Réglementation:Droits d'occupation du domaine public (foires - marches - commerces et divers)

Section Description Tarif
A - OCCUPATION GENERALE DU DOMAINE PUBLIC (portants, parasols, chevalets, meubles à glaces, supports de préenseigne, présentoirs de publicité, barrières, distributeur de boisson ...) A.1 - secteur 1*, l'unité / an 76,30
A - OCCUPATION GENERALE DU DOMAINE PUBLIC (portants, parasols, chevalets, meubles à glaces, supports de préenseigne, présentoirs de publicité, barrières, distributeur de boisson ...) A.2 - secteur 2*, l'unité / an 52,55
A - OCCUPATION GENERALE DU DOMAINE PUBLIC (portants, parasols, chevalets, meubles à glaces, supports de préenseigne, présentoirs de publicité, barrières, distributeur de boisson ...) A.3 - secteur 3*, l'unité / an 26,55
A - OCCUPATION GENERALE DU DOMAINE PUBLIC (portants, parasols, chevalets, meubles à glaces, supports de préenseigne, présentoirs de publicité, barrières, distributeur de boisson ...) A.4 -secteur bas de Brèche - l'unité / an 76,30
A - OCCUPATION GENERALE DU DOMAINE PUBLIC (portants, parasols, chevalets, meubles à glaces, supports de préenseigne, présentoirs de publicité, barrières, distributeur de boisson ...) A.5 -secteur des Halles - l'unité / an 76,30
A - OCCUPATION GENERALE DU DOMAINE PUBLIC (portants, parasols, chevalets, meubles à glaces, supports de préenseigne, présentoirs de publicité, barrières, distributeur de boisson ...) A.6 - petits pots de fleurs (inférieur à 0,5 m²) Gratuité
A - OCCUPATION GENERALE DU DOMAINE PUBLIC (portants, parasols, chevalets, meubles à glaces, supports de préenseigne, présentoirs de publicité, barrières, distributeur de boisson ...) A.7 - occupation ponctuelle - période estivale (juin à septembre) - l'unité 19,20
B - TERRASSES ANNUELLES AIR LIBRE et SAISONNIERES B.1 - Secteur 1 - Terrasses annuelles, le m² / an 76,30
B - TERRASSES ANNUELLES AIR LIBRE et SAISONNIERES B.2 - Secteur 2 - Terrasses annuelles, le m² / an 52,55
B - TERRASSES ANNUELLES AIR LIBRE et SAISONNIERES B.3 - Secteur 3 - Terrasses annuelles, le m² / an 26,55
B - TERRASSES ANNUELLES AIR LIBRE et SAISONNIERES B.4 - Secteur bas de Brèche - Terrasses annuelles le m² / an 78,45
B - TERRASSES ANNUELLES AIR LIBRE et SAISONNIERES B.5 - Secteur bas de Brèche - Terrasses saisonnières du 1er avril au 31 octobre le m²/mois 9,75
B - TERRASSES ANNUELLES AIR LIBRE et SAISONNIERES B.6 - Secteur des Halles - Centre Ville - Terrasses annuelles le m² / an 77,30
B - TERRASSES ANNUELLES AIR LIBRE et SAISONNIERES B.7 - Secteur des Halles - Centre Ville - Terrasses saisonnières du 1er avril au 31 octobre le m² /mois 9,25
B - TERRASSES ANNUELLES AIR LIBRE et SAISONNIERES B.8 - Terrasses non aménagées enherbées, le m²/an 13,15
C - TERRASSES FERMEES C.1 - secteur 1* et Brèches et Halles, le m² / an 296,40
C - TERRASSES FERMEES C.2 - secteur 2*, le m² / an 261,25
C - TERRASSES FERMEES C.3 - secteur 3*, le m² / an 239,00
D - OCCUPATIONS SPECIFIQUES DU DOMAINE PUBLIC D.1 - Exposition de véhicule destiné à la vente - l'unité par an 555,00
D - OCCUPATIONS SPECIFIQUES DU DOMAINE PUBLIC D.2 - Exposition de véhicule à titre commercial - l'unité par jour 78,45
D - OCCUPATIONS SPECIFIQUES DU DOMAINE PUBLIC D.3 - Camion magasin équipé pour l'exploitation commerciale en commerce ambulant - l'unité par jour 19,00
D - OCCUPATIONS SPECIFIQUES DU DOMAINE PUBLIC "D.4 - Chapiteau, tente, estrade, chalet en bois étal divers de vente et d'exposition, mobilhome l'unité par jour (=< 16m² maximum) . Tables, chaises, éléments de sonorisation, publicités portatives (win flag, totems, chevalets...), matériels divers (poubelles…), stand de dégustation, appareils de cuisson, de réfrigération, meuble de stockage, ..." 30,30
D - OCCUPATIONS SPECIFIQUES DU DOMAINE PUBLIC - par m² supplémentaire 2,75
D - OCCUPATIONS SPECIFIQUES DU DOMAINE PUBLIC D.5 - Vente de fleurs (chrysanthèmes, sapins, ...) - m² par jour 4,35
D - OCCUPATIONS SPECIFIQUES DU DOMAINE PUBLIC D.6 - Manège enfantin, théâtre de plein air, marionnettes centre Ville - forfait par semaine 90,85
D - OCCUPATIONS SPECIFIQUES DU DOMAINE PUBLIC " D.7 - Manège enfantin, théâtre de plein air, marionnettes centre Ville (du mois de mai à septembre et décembre) - forfait par mois" 242,50
D - OCCUPATIONS SPECIFIQUES DU DOMAINE PUBLIC " D.8 - Manège enfantin, théâtre de plein air, marionnettes centre Ville (autres mois par rapport à D7) - forfait par mois" 35,70
D - OCCUPATIONS SPECIFIQUES DU DOMAINE PUBLIC " D.9 - Evènements culturels, sportifs, associatifs, caritatifs, institutionnels (à but non lucratif et non promotionnel ou publicitaire)" Gratuité
D - OCCUPATIONS SPECIFIQUES DU DOMAINE PUBLIC "D.10 - Animations commerciales d'intérêt local organisées devant un établissement commercial par ce même étabissement et pour son bénéfice- m² par jour un forfait minimum de droit d'occupation sera facturé à hauteur de 15 €" 0,42
D - OCCUPATIONS SPECIFIQUES DU DOMAINE PUBLIC "D.11 - Animations commerciales autres - m² par jour - la surface prise en compte regroupe celle utilisée par tous les matériels et le périmètre des participants inscrits ou consommants, déclarés par l'organisateur (1 m² par personne).un forfait minimum de droit d'occupation sera facturé à hauteur de 30€ " 1,15
D - OCCUPATIONS SPECIFIQUES DU DOMAINE PUBLIC D.12 - Petit véhicule de vente ambulante (triporteur, …) par jour 8,65
D - OCCUPATIONS SPECIFIQUES DU DOMAINE PUBLIC D.13 - Rampe fixe d'aménagement, tarif unique pour tous les secteurs, le m² / an 79,55
D - OCCUPATIONS SPECIFIQUES DU DOMAINE PUBLIC D.14 - Véhicules motorisés : de livraison (ex : livraison de pizzas), publicitaires - secteur 1*, le m² / an 77,40
D - OCCUPATIONS SPECIFIQUES DU DOMAINE PUBLIC D.14 - Véhicules motorisés : de livraison (ex : livraison de pizzas), publicitaires - secteur 2*, le m² / an 53,05
D - OCCUPATIONS SPECIFIQUES DU DOMAINE PUBLIC D.14 - Véhicules motorisés : de livraison (ex : livraison de pizzas), publicitaires - secteur 3*, le m² / an 27,05
D - OCCUPATIONS SPECIFIQUES DU DOMAINE PUBLIC D.15 - Véhicules non motorisés : de location, de livraison (ex : livraison de pizzas), publicitaires - secteur 1*, le m² / an 77,35
D - OCCUPATIONS SPECIFIQUES DU DOMAINE PUBLIC D.15 - Véhicules non motorisés : de location, de livraison (ex : livraison de pizzas), publicitaires - secteur 2*, le m² / an 53,05
D - OCCUPATIONS SPECIFIQUES DU DOMAINE PUBLIC D.15 - Véhicules non motorisés : de location, de livraison (ex : livraison de pizzas), publicitaires - secteur 3*, le m² / an 27,10
D - OCCUPATIONS SPECIFIQUES DU DOMAINE PUBLIC D.16 - Préenseignes scellées au sol au droit de la façade (par dispositif) 170,40
D - OCCUPATIONS SPECIFIQUES DU DOMAINE PUBLIC D.17 - Occupation du domaine public - Port Boinot - forfait annuel 4 000,00
D - OCCUPATIONS SPECIFIQUES DU DOMAINE PUBLIC D.18 - Animations commerciales d'intérêt local (exemple : prestations commerciales de Niort Plage, divers salons et manifestations locales…), le m2 / jour 0,55
D - OCCUPATIONS SPECIFIQUES DU DOMAINE PUBLIC D. 19 - Festivités de Noël - droit de place - zones foraines Allée Brêche - Temple - le m²/pour la période du 15-11 au 15-01 N+1 1,42
D - OCCUPATIONS SPECIFIQUES DU DOMAINE PUBLIC D, 20 - Festivités de Noël - droit de place autres zones - forfait pour la période du 15-11 au 15-01 N+1 30,00
D - OCCUPATIONS SPECIFIQUES DU DOMAINE PUBLIC D. 21 - Cirque - Parc des Expositions le m²/jour 1,07
E - DROITS DE PLACE DES FOIRES ET MARCHES E.1 - non abonnés, le ml par jour 1,85
E - DROITS DE PLACE DES FOIRES ET MARCHES E.2 - abonnés 1 jour par semaine, le ml par mois 4,45
E - DROITS DE PLACE DES FOIRES ET MARCHES E.3 - abonnés 2 jours par semaine, le ml par mois 6,85
F - UTILISATION DE L'ENERGIE ELECTRIQUE LIEE A L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC F.1 - forains ou commerçants abonnés, forfait /mois (dans la mesure où le prix de la consommation n'atteindrait pas cette somme en prenant pour base la puissance installée et le tarif EDF) 1,80
F - UTILISATION DE L'ENERGIE ELECTRIQUE LIEE A L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC F.2 - forains ou commerçants non abonnés (les frais de raccordement restant à la charge des utilisateurs)  
F - UTILISATION DE L'ENERGIE ELECTRIQUE LIEE A L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC F.2.1 - disjoncteur de 10 ampères, forfait par jour 4,55
F - UTILISATION DE L'ENERGIE ELECTRIQUE LIEE A L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC F.2.2 - disjoncteur de 16 ampères, forfait par jour 7,10
F - UTILISATION DE L'ENERGIE ELECTRIQUE LIEE A L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC F.2.3 - disjoncteur de puissance supérieur à 16 ampères, forfait par jour 12,00
G - DEPASSEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC " G.1 - en façade au-delà de 10 cm forfait dépassement (boîte aux lettres, parabole, climatiseur, dispositif publicitaire et d'éclairage) dans le périmètres de la charte de qualité urbaine - à l'unité " 253,10
G - DEPASSEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC G.2 - marquise ou auvent non translucide hors élément d'architecture, coffre d'enroulement, le m²/an 30,30
H -TAXATIONS DIVERSES " H.1 - Redevance additionnelle en cas de non respect de l'autorisation - forfait par jour après mise en demeure" 84,40
H -TAXATIONS DIVERSES " H.2 - Taxation d'office pour occupation du domaine public non autorisée (distributeurs de boissons,oriflammes, jardinières, dispositif séparatif …) - l'unité par jour après mise en demeure" 242,30
H -TAXATIONS DIVERSES " H.3 - Taxation d'office pour absence de déclaration d'occupation du domaine public(forfait en supplément de l'occupation du domaine public)" 61,70

* Secteurs géographiques répertoriés
** Toutes surfaces ou métrages sont arrondis à l'unité supérieure

Secteur 1

  • Allée Basse de la Brèche
  • Avenue de Paris (de la rue Terraudière à l’avenue des Martyrs de la Résistance)
  • Avenue des Martyrs de la Résistance
  • Avenue Jacques Bujault
  • Passage du Commerce
  • Place Amable Ricard
  • Place de la Brèche
  • Place du Donjon
  • Place du Pilori
  • Place du Puits Nalliers
  • Rue Basse (de la Place du Puits Nallier à la rue Brisson)
  • Rue du Donjon
  • Rue Du Guesclin
  • Rue de l’Herberie
  • Rue du Petit Banc
  • Rue du Petit Saint-Jean
  • Rue du Quatorze Juillet (de l’avenue Bujault à l’avenue des Martyrs de la Résistance)
  • Rue du Rabot
  • Rue des Cordeliers
  • Rue du Temple
  • Rue Henri Clouzot
  • Rue Mathurin Berthomé
  • Rue Ricard
  • Rue Saint Gaudens
  • Rue Sainte Marthe
  • Rue Victor Hugo
  • Square Appolin Briquet
  • Rue de l’Ancien Oratoire

Secteur 2

  • Avenue de Paris (hors partie de voirie secteur 1)
  • Avenue de Verdun
  • Place de la Comédie
  • Place du Port
  • Place Saint Jean
  • Quai Cronstadt
  • Rue Alsace Loraine
  • Rue Barbezière
  • Rue Basse (hors partie de voirie secteur 1)
  • Rue Baugier
  • Rue de la Boule d’Or
  • Rue de la Gare
  • Rue de l’Arsenal
  • Rue des Trois Coigneaux (de la rue de la Gare jusqu’à la rue de l’Yser)
  • Rue du faisan
  • Rue du Quatorze Juillet (hors partie de voirie secteur 1)
  • Rue du Rempart (de la place Amable Ricard à la rue des Aires)
  • Rue Ernest Perrochon
  • Rue Jean Jacques Rousseau (de la place Amable Ricard à la rue des Aires)
  • Rue Mellaise
  • Rue Porte Saint-Jean
  • Rue Saint Jean (partie non piétonnière)
  • Rue de l’Hôtel de Ville (de la rue Saint Gaudens à la place M. Bastard)
  • Rue du Vingt Quatre Février

Secteur 3

  • Avenue de La Rochelle
  • Avenue de Limoges
  • Avenue de Nantes
  • Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
  • Avenue Saint Jean d’Angely
  • Boulevard Main
  • Route d’Aiffres
  • Rue Chabot
  • Rue de Bellune
  • Rue de la Grange Laidet
  • Rue de Pied de Fond
  • Rue de Ribray
  • Rue des Ors
  • Rue des Trois Coigneaux (hors partie de voirie secteur 2)
  • Rue du Pont
  • Rue Ferdinand Buisson
  • Rue Gambetta
  • Rue Henri Sellier
  • Rue Jean Couzinet
  • Rue Mazagran
  • Rue Pluviault
  • Rue Robert Turgot
  • Rue Sainte Catherine
  • Place des Tribunaux
  • Rue de l’Ancien musée
  • Rue Jeanne d’Arc
  • Ainsi que toute rue ou partie de voirie non comprise en secteur 1 et secteur 2 non citée précédemment

Secteur centre ville

  • Rue Saint Jean (partie piétonnière)
  • Place du Temple

Secteur bas de Brèche

  • Avenue de La République
  • Place des Martyrs de la Résistance

Secteur Halles

  • Place des Halles
  • Rue du Rabot (de la Place des Halles à la rue Henri Clouzot)
  • Rue Brisson
  • Rue Basse
  • Rue de l’Hôtel de Ville (de la place des Halle à la rue Saint Gaudens)