Le Conseil municipal:Séances du Conseil

Le conseil municipal de la Ville de Niort se compose de 45 conseillers municipaux élus au suffrage universel direct pour 6 ans (dernières élections : 15 mars 2020).

Les conseillers municipaux ont élu le maire et ses adjoints le 26 mai 2020.

  • Le Conseil municipal délibère sur toutes les affaires ayant trait à la commune: acquisition et cession de terrains, passation de marchés publics, conventions, vote du budget.
  • Le budget de la commune doit être adopté avant le 15 avril (l'année des élections municipales, la date limite est reportée au 30 avril) ; un débat d'orientation budgétaire doit précéder le vote du budget.
  • Le maire doit réunir le conseil municipal au moins une fois par trimestre. Le maire fixe l'ordre du jour de la séance. 
  • La séance est présidée par le maire ou, à défaut, par celui qui le remplace.
  • Les séances du Conseil municipal sont publiques.  Le conseil municipal ou le maire peut décider de siéger à huit clos.
  • Les délibérations du conseil municipal sont prises à la majorité des suffrages exprimés

Calendrier des séances

  • 2026
    • lundi 26 janvier
    • vendredi 20 mars : Séance réservée à l'installation du Conseil municipal - ordre du jour
    • lundi 20 avril : Séance réservée aux désignations dans les organismes internes et externes
    • lundi 18 mai
    • lundi 29 juin