Services publics:Hygiène et santé publiques

Vous louez un logement dégradé. Quel recours avez-vous ? Quel est le rôle du service d'hygiène et de santé ?

Les techniciens du service communal d’hygiène et de santé sont assermentés au titre du Code de la Santé publique. Ils se déplacent pour constater l'état de dégradations des logements à la demande écrite des occupants.
Leur rôle : conseiller les plaignants sur les démarches à entreprendre auprès des propriétaires et après enquête préconise des travaux à réaliser pour corriger les défauts (chauffage, humidité, étanchéité, aération, ventilation ou encore éclairement...) ou en cas de risque, déclarer le logement insalubre.

+ d'infos sur les démarches à entreprendre

Consultez la liste des immeubles frappés par un arrêté d’insalubrité ou de péril (PDF, nouvelle fenêtre)

Le service communal d'hygiène et de santé intervient sur les plaintes de voisinage liées aux nuisances générées par des activités industrielles, commerciales et de loisirs.
Les inspecteurs de salubrité sont chargés de l’application de l’arrêté préfectoral du 13 juillet 2007 et des articles du Code de la Santé publique.

Avant de solliciter le service communal d'hygiène et de santé, il convient d’engager une démarche amiable avec le responsable des désordres. Celle-ci permet le plus souvent de remédier rapidement au problème rencontré.

+ d'infos sur les démarches à entreprendre

Le saturnisme est une intoxication par le plomb qui touche particulièrement les enfants de moins de six ans et les femmes enceintes exposés à des peintures qui contiennent du plomb dans des logements anciens. Cette maladie qui peut provoquer des troubles irréversibles doit être obligatoirement déclarée à l'Agence régionale de la santé.

+ d'infos sur le saturnisme et son dépistage (nouvelle fenêtre)

Le rôle du service d'hygiène et de santé
En cas de saturnisme déclaré par un médecin, le service communal d'hygiène et de santé conduit une enquête environnementale pour identifier l’origine de l’intoxication et demander la réalisation de travaux.
Le risque d'exposition au plomb chez un mineur est un critère d'insalubrité qui peut conduire à la prise d'un arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter le logement concerné.
Le diagnostic plomb ou constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire pour toute transaction immobilière et pour toute mise en location de logement construit avant 1949. Ce document doit être annexé par le propriétaire au bail. L’objectif est d’informer les occupants sur la présence de plomb dans l’habitat, les risques encourus et les dispositions à prendre.

Le monoxyde de carbone est un gaz incolore et inodore. Chaque année en France, 5 000 personnes sont victimes d’ intoxications au monoxyde de carbone (CO), et 90 en décèdent. Elles surviennent souvent lors de gestes simples de la vie quotidienne, comme la mise en route du chauffage ou de l’eau chaude. Chaque hiver, le ministère de la santé réalise une campagne de prévention nationale sur les intoxications au monoxyde de carbone relayée par la ville.

+ d'infos sur les intoxications au monoxyde de carbone

Le rôle du service d'hygiène et de santé
Au moindre doute, contactez un technicien sanitaire du service d'hygiène et de santé qui pourra vous apporter informations et conseils.

Les inspecteurs de salubrité du service d'hygiène et de santé interviennent lors du signalement par les services de secours, les pompiers, SOS médecins, Gaz de France, ou l'ARS... d'une intoxication au monoxyde de carbone. Ils réalisent une enquête technique et environnementale permettant d’identifier les causes de l'accident.

L’arrêté préfectoral (PDF, nouvelle fenêtre) délimite les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme, le territoire de la Ville de Niort en fait partie.
Les propriétaires ou les occupants d’immeubles bâtis sont tenus de déclarer en mairie toute constatation de présence de termites. La déclaration doit préciser l’identité du déclarant et les éléments d’identification de l’immeuble.
Un formulaire de déclaration de la présence de termites doit être adressé en mairie de Niort, au service communal d'hygiène et de santé.

Rappel : un état relatif à la présence de termites, datant de moins de 6 mois, établi par un professionnel certifié, doit être annexé à tout acte de vente.

Téléchargez le formulaire de déclaration de présence de termites

L’eau est un bien commun que nous devons protéger. Notre alimentation en eau potable provient des captages du Vivier, de Gachet et du Chat-Pendu. Conformément à la réglementation, des périmètres de protection de ces sources ont été établis pour les protéger des pollutions.

Les ouvrages de prélèvements mal réalisés par les particuliers peuvent être des points d’entrée de pollution de la nappe phréatique. Depuis le 1er janvier 2009, si vous utilisez ou souhaitez réaliser un puits ou un forage, vous devez faire une déclaration auprès du service communal d'hygiène et de santé.

+ d'infos sur la déclaration obligatoire de puits ou forage

Vous pouvez vous informer sur la qualité de l'eau potable distribuée à Niort en vous rendant au service d'hygiène et de santé.

+ d'infos sur la qualité de l'eau potable à Niort (nouvelle fenêtre)

Vous habitez à proximité d'un terrain non entretenu. Vous constatez qu'un arbre dangereux pour la sécurité dépasse sur votre trottoir ou votre propriété, que des herbes hautes attirent des animaux nuisibles, contactez le service d'hygiène et de santé.
Il peut mettre en demeure le propriétaire d'effectuer l'entretien de ce terrain en nettoyant à minima les parties mitoyennes, soit une bande de 2 mètres autour de son terrain.

La Ville lutte contre les décharges sauvages et les importants dépôts de déchets sur les terrains ou constructions privés ou publics. Si vous constatez un tel dépôt, contactez le service communal d'hygiène et de santé. Le maire est autorisé à faire éliminer d'office ces déchets aux frais du responsable en cas de risques sanitaires pour les riverains ou d'atteinte à la salubrité publique.

Pour signaler un dépôt sauvage de type sac poubelle ou de type encombrant, voir la rubrique Déchets.

La cohabitation dans la ville entre l’homme et l’animal ne peut exister sans l’application de règles qui préserve un équilibre. Le service d'hygiène et de santé garantit l'application de ces règles.

• Lutte contre la prolifération d’étourneaux et de pigeons
  Il est rappelé qu'il est interdit de jeter ou de déposer des graines ou de la nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages, notamment les chats ou les pigeons conformément au Règlement sanitaire départemental (article 120).
  La même interdiction s'applique aux voies privées, cours ou autres parties d'un immeuble lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d'attirer les rongeurs.
  Des mesures doivent être prises si la pullulation de ces animaux est susceptible de causer une nuisance ou un risque de contamination de l'homme par une maladie transmissible.
• Lutte contre le moustique Tigre
• Lutte contre les blattes dans les logements
• Pour les questions liées à la dératisation ou la désinsectisation, contactez la Direction de la Règlementation et de l’Attractivité Urbaine

En France, les arrêts cardiaques sont responsables d’environ 50 000 morts subites par an hors milieu hospitalier. Le taux de survie chez les victimes est inférieur à 3%. Lorsque la défibrillation est pratiquée dans les premières minutes, le taux de survie remonte à 30-40%.
La mise à disposition de défibrillateurs permet une prise en charge précoce des personnes victimes d’un arrêt cardiorespiratoire sur la voie publique ou dans les équipements publics à forte fréquentation tels que les équipements sportifs.
Le décret n°2007-705 du 4 mai 2007 autorise désormais l’emploi de défibrillateurs automatisés externes par toute personne, même non médecin.

La Ville de Niort a installé 18 défibrillateurs semi-automatiques dans plusieurs de ses équipements.
+ d'infos : consultez la liste des lieux équipés

Vous trouverez aussi des défibrillateurs dans les piscines Champommier et Pré-Leroy, dans le hall du Centre d'action culturelle "François Mitterrand boulevard Main, au musée Bernard d'Agesci 26 avenue de Limoges, à la base nautique de Noron, à la Pépinière d'entreprises 3 rue Archimède, au Centre Marcel Pagnol rue des Equarts, au 28 rue Blaise Pascal, dans les équipements communautaires rue Sainte-Claire Deville, ...

La qualité de l'air est mesurée à Niort par deux capteurs gérés en continu par ATMO Nouvelle Aquitaine. Depuis juin 2010, l'association surveille également la pollution atmosphérique par les pollens en pleine saison.
Le service communal d'hygiène et santé peut vous renseigner sur la pollution de l'air extérieur et de l'air intérieur

+ d'infos sur la qualité de l'air à Niort

Depuis le 1er janvier 2014, les propriétaires et locataires peuvent obtenir gratuitement une mesure de l'exposition aux ondes électromagnétiques de leurs logements. Pour cela, il suffit de renvoyer un formulaire Cerfa  au service communal d'hygiène et de santé habilité à solliciter des mesures.

L'Agence nationale des fréquences (ANFR) instruit les demandes et contacte les laboratoires accrédités.

• + d'infos sur les démarches à entreprendre (nouvelle fenêtre)
  
  

L'ANFR publie sur son site la localisation des antennes, les résultats des mesures de champs électromagnétiques.

• + d'infos sur l'Agence nationale des fréquences (nouvelle fenêtre)
  et sur le portail radiofréquence - santé - environnement. (nouvelle fenêtre)