Locations:Location des salles gérées par la direction du patrimoine

• I. Principes de base de tarification
  • Gratuité pour les services de la Ville de Niort et du CCAS.
  • Tarifs applicables aux syndicats
  • Tarifs applicables aux partis politiques sauf gratuité prévue pour les partis politiques reconnus par l'Etat comme participant à une campagne électorale et uniquement pendant les 3 mois précédents la date du scrutin (en conformité avec la délibération du Conseil municipal en date du 15 septembre 2014 relative à la mise à disposition des salles municipales aux partis politiques)
  • Toute heure commencée est due. Le montant forfaitaire annuel sera proratisé en cas de départ anticipé
  • La réservation de l'office traiteur n'est pas possible sans la réservation d'une des deux salles du Clou Bouchet
  • La tarification du Petit Théâtre Jean Richard est applicable par le gestionnaire du site conformément aux dispositions de la convention d'occupation en cours d'exécution
  • Des modalités de réservation, d'occupation et de facturation complémentaires seront régies par un règlement intérieur
• II. Précisions applicables à la tarification de type A1 :
  • Tarif A1 applicable aux associations bénéficiant d'un ou plusieurs créneau(x) horaire(s) régulier(s) par semaine sur un an (vacances scolaires comprises ou non)
  • Priorité donnée aux réservation d'associations niortaises affiliées à Niort association
  • Application du prorata temporis en cas de départ en cours d'année civile
  • Toute annulation sera facturée si elle intervient à moins d'1 semaine de la date réservée.
• III. Précisions applicables à la tarification de type A2 :
  • Tarif A2 applicable aux associations hors jours fériés et ponts
  • Priorité donnée aux réservation d'associations niortaises affiliées à Niort association
  • Toute annulation sera facturée si elle intervient à moins d'1 semaine de la date réservée.
  • IV. Précisions applicables à la tarification de type A3 :
  • Tarif A3 applicable aux associations sollicitant des créneaux hebdomadaires pendant les vacances scolaires (5 à 7 jours complets jours et / ou nuits comprises)
  • Tarif A3 applicable sur présentation d'un planning prévisionnel de l'année civil ou scolaire et motivé (stage, répétitions, animation de longue durée avec matériels ne pouvant être déplacé etc.). Applicable aux réservations de salles pour répétitions avant spectacle, et réquisition plan grand froid.
  • Toute annulation sera facturée si elle intervient à moins d'1 semaine de la date réservée
• V. Précisions applicables à la tarification de type A4 :
  • Tarif A4 applicable d'office aux associations sollicitant des créneaux (hors créneaux réguliers) du samedi 9h00 au lundi 9h00, pendant les jours fériés ou pendant les ponts
  • Priorité donnée aux réservation d'associations niortaises affiliées à Niort association
  • Toute annulation sera facturée si elle intervient à moins d'1 semaine de la date réservée
  • Dépôt de garantie à verser au minimun 30 jours avant la date de la réservation par chèque bancaire à l'ordre du Trésor Public

I. Principes de base de tarification
La réservation de l'office traiteur n'est pas possible sans la réservation d'une des deux salles du Clou Bouchet

II. Précisions applicables à la tarification de type P1 :
Tarif P1 applicable aux particuliers hors samedis, dimanches, jours fériés et ponts - du lundi 9h00 au vendredi 17h00. 1 journée = 2x1/2 Journée
La réservation validée devra intervenir au moins 1 mois avant le créneau sollicité

III. Précisions applicables à la tarification de type P2 :
Tarif P3 applicable d'office aux particuliers les samedis, dimanches, jours fériés et ponts - du samedi 9h00 au lundi 9h00, les jours fériés et les ponts
La réservation validée devra intervenir au moins 1 mois avant le créneau sollicité
Le versement reste acquis si l'annulation n'est pas intervenue au moins 1 semaine avant la date de réservation
Dépôt de garantie à verser au minimun 30 jours avant la date de la réservation par chèque bancaire à l'ordre du Trésor Public

I. Principes de base de tarification
La réservation de l'office traiteur est forfaitaire et n'est pas possible sans la réservation d'une des deux salles du Clou Bouchet
Des modalités de réservation, d'occupation et de facturation complémentaires seront régies par un règlement intérieur

II. Précisions applicables à la tarification de type E 1 :
Tarif E 1 applicable hors samedis, dimanches, jours fériés et ponts - du lundi 9h00 au vendredi 17h00
Toute 1/2 journée commencée est due 
Toute annulation sera facturée si elle intervient à moins d'1 semaine de la date réservée.

III. Précisions applicables à la tarification de type E 2 :
Tarif E 2 applicable d'office les samedis, dimanches, jours fériés et ponts - du samedi 9h00 au lundi 9h00, les jours fériés et les ponts
La réservation validée devra intervenir au moins 1 mois avant le créneau sollicité
Le versement reste acquis si l'annulation n'est pas intervenue au moins 1 semaine avant la date de réservation
Dépôt de garantie à verser au minimun 30 jours avant la date de la réservation par chèque bancaire à l'ordre du Trésor Public
 

Le temps d'immobilisation des espaces, pour la préparation par l'organisateur de la manifestation, est facturé sur la base de 50% du tarif de location de la salle.