Le présent appel à candidatures concerne l’occupation d’une partie de Port Boinot à Niort, pour une exploitation économique, dans le cadre d’un titre précaire et révocable. Il s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article L 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
Tout candidat pour l’occupation du domaine public doit déposer une note de candidature de 4 pages maximum présentant:
- son identité (nom de la structure ou pour un particulier nom, prénom, date et lieu de naissance, n° de SIRET si le demandeur en dispose, registre d’immatriculation d’entreprise, si le demandeur en dispose) et ses coordonnées (adresse postale, adresse électronique et n° téléphonique);
- la nature et l’organisation de l’activité (concept, installations, moyens mis en oeuvre pour assurer l’activité, compétence liée à l’exercice de l’activité);
- la qualité environnementale du projet (intégration dans le site, gestion des déchets, du bruit, ...);
- la cohérence avec la vocation naturelle et publique du domaine;
- l’attestation sur l’honneur de ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation liée à une contravention de grande voirie.
Cette note devra être déposée avant le 7 février 2026 - 18h
- à l’adresse mail suivante : dac@mairie-niort.fr
- ou par courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à la Direction de l’animation de la cité – Mairie de Niort – Place Martin Bastard – 79 000 Niort.
Télécharger l'appel à candidature