Calcul du Q.F.:Calcul du quotient familial

1. Indiquez les revenus nets du foyer de l'année précédente (avant abattements fiscaux )
2. Indiquez les prestations sociales du mois de calcul.
3. Indiquez le nombre de parts
   
   • 2 parts pour les parents ou le parent isolé
   • 1/2 part par enfant à charge
   • 1/2 part supplémentaire pour le 3ème enfant
   • 1/2 part supplémentaire pour l'enfant handicapé

Révision du quotient familial

Les abattements ou exclusions prévus en matière de prestations familiales légales sont applicables à l'action sociale.
Le quotient peut être révisé, à la demande de la famille, pour tenir compte d'évènements familiaux ayant une incidence sur les revenus

Nouveaux barèmes

Mode de calcul

1/12ème des revenus nets + prestations familiales ou sociales

nombre de parts

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