Les délibérations:Les délibérations du conseil municipal de Niort

Retrouvez les délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Niort

Délibérations du 26 janvier 2026

Télécharger la liste des délibérations examinées (PDF, 26 janvier 2026)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
Délibération du conseil du 26 janvier 2026
FichierDélibérationÉluDate de publication
Télécharger la délibération n°1 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 03 novembre 2025Monsieur Jérôme BALOGE30 janvier 2026
Télécharger la délibération n°2 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Recueil des Décisions L.2122-22 et L.5217-10-6 du Code des collectivités territorialesMonsieur Jérôme BALOGE30 janvier 2026
Télécharger la délibération n°3 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Budget Primitif - Budget principal et budgets annexes - Année 2026Monsieur Gerard LEFEVRE30 janvier 2026
Télécharger la délibération n°4 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Budget Primitif - Budget régie à autonomie financière Énergies Renouvelables - Année 2026Monsieur Gerard LEFEVRE30 janvier 2026
Télécharger la délibération n°5 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Budget Primitif - Budget régie à autonomie financière Stationnement en ouvrage - Année 2026Monsieur Gerard LEFEVRE30 janvier 2026
Télécharger la délibération n°6 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Budget Primitif - Budget régie à autonomie financière Réseaux de chaleur et de froid - Année 2026Monsieur Gerard LEFEVRE30 janvier 2026
Télécharger la délibération n°7 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Budget régie à autonomie financière Stationnement en ouvrage - Avance remboursable du budget principalMonsieur Gerard LEFEVRE30 janvier 2026
Télécharger la délibération n°8 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Autorisations de programme et crédits de paiement (AP / CP) - Ajustements - BP 2026Monsieur Gerard LEFEVRE30 janvier 2026
Télécharger la délibération n°9 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Autorisations de programme et crédits de paiement (AP / CP) - Création nouvelle AP / CP Requalification des HallesMonsieur Gerard LEFEVRE30 janvier 2026
Télécharger la délibération n°10 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Neutralisation des amortissements des subventions d'équipements versées (Compte 204) - Année 2026Monsieur Gerard LEFEVRE30 janvier 2026
Télécharger la délibération n°11 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Accord-cadre Exploitation et Maintenance d'installations thermiques - Convention constitutive d'un groupement de commandesMonsieur Gerard LEFEVRE30 janvier 2026
Télécharger la délibération n°12 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Accord-cadre Fourniture de bois Energie en vrac - Avenant n°1 au lot 2Monsieur Gerard LEFEVRE30 janvier 2026
Télécharger la délibération n°13 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Accord-cadre - Fourniture de béton prêt à l'emploi - Avenant n°1 de transfertMonsieur Gerard LEFEVRE30 janvier 2026
Télécharger la délibération n°14 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Marchés Publics - Achat et maintenance de matériels de restauration collectiveMonsieur Gerard LEFEVRE30 janvier 2026
Télécharger la délibération n°15 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Location courte et moyenne durée de véhicules divers, engins et matériels de chantierMonsieur Gerard LEFEVRE30 janvier 2026
Télécharger la délibération n°16 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention de prestation de services - Prestation de services documentaires aux directions et agents mutualisés de la Communauté d'Agglomération du NiortaisMonsieur Michel PAILLEY30 janvier 2026
Télécharger la délibération n°17 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Création d'un campus de formateurs internesMadame Anne-Lydie LARRIBAU30 janvier 2026
Télécharger la délibération n°18 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Autorisation recrutement des intermittents du spectacleMadame Anne-Lydie LARRIBAU30 janvier 2026
Télécharger la délibération n°19 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Mises à disposition de personnel de la Communauté d'Agglomération du Niortais auprès de la Ville de Niort - RenouvellementsMadame Anne-Lydie LARRIBAU30 janvier 2026
Télécharger la délibération n°20 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Mise à disposition de cinq agents de la Communauté d'Agglomération du Niortais auprès de la Ville de Niort dans le cadre de l'événement "Niort Plage"Madame Anne-Lydie LARRIBAU30 janvier 2026
Télécharger la délibération n°21 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Mise à disposition à titre onéreux d'agents des directions mutualisées de la Communauté d'Agglomération du Niortais auprès de la Ville de Niort dans le cadre des élections municipalesMadame Anne-Lydie LARRIBAU30 janvier 2026
Télécharger la délibération n°22 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Mise à disposition de personnels de la Communauté d'Agglomération du Niortais auprès de la Ville de Niort - Pôle RessourcesMadame Anne-Lydie LARRIBAU30 janvier 2026
Télécharger la délibération n°23 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Désignation du directeur des régies à autonomie financière "Réseaux de chaleur et de froid" et "Energies renouvelables"Madame Anne-Lydie LARRIBAU30 janvier 2026
Télécharger la délibération n°24 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Désignation du directeur de la régie à autonomie financière "Stationnement en ouvrage"Madame Anne-Lydie LARRIBAU30 janvier 2026
Télécharger la délibération n°25 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Mise à jour du tableau des effectifsMadame Anne-Lydie LARRIBAU30 janvier 2026
Télécharger la délibération n°26 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Exonération de la facturation de la main d'oeuvre pour la logistique fournie pour certains évènements organisés en 2026Monsieur Gerard LEFEVRE30 janvier 2026
Télécharger la délibération n°27 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention d'objectifs et de financement - Année 2026-2030 - "ALSH Extrascolaire" - Complément inclusifMadame Rose-Marie NIETO30 janvier 2026
Télécharger la délibération n°28 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention d'objectifs et de financement - Année 2026-2030 - ALSH Périscolaire - Complément inclusifMadame Rose-Marie NIETO30 janvier 2026
Télécharger la délibération n°29 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention de partenariat - Apiscope - L'Abeille bleue - Année 2026Madame Rose-Marie NIETO30 janvier 2026
Télécharger la délibération n°30 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subventions - Appel à Projets Jeunesse - Année 2026 - CSC Centre-Ville - CSC De Part et d'AutreMadame Rose-Marie NIETO30 janvier 2026
Télécharger la délibération n°31 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Accord-cadre fourniture et livraison de pain 2025-2026 - Restaurants scolaires et centres de loisirs - Avenants pour les lots 12-14-16Madame Rose-Marie NIETO30 janvier 2026
Télécharger la délibération n°32 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention - Convention financière - Avenant n°8 - Association Pour l'Instant - CACP Villa Pérochon - Année 2026 - SoldeMadame Christelle CHASSAGNE30 janvier 2026
Télécharger la délibération n°33 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subventions - Dispositif d'aide aux structures professionnelles des arts du spectacle, agissant dans les domaines de la création, de la diffusion et de la pratique artistique - Année 2026Madame Christelle CHASSAGNE30 janvier 2026
Télécharger la délibération n°34 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Accord-cadre Illuminations et décorations lumineuses 2026 / 2029Madame Jeanine BARBOTIN30 janvier 2026
Télécharger la délibération n°35 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention - Equipement - Eclairage du terrain d'honneur du stade d'Espinassou - Niort Rugby ClubMadame Florence VILLES30 janvier 2026
Télécharger la délibération n°36 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention - Convention financière - Avenant n° 21 - Le Camji - Année 2026 - 2ème acompteMonsieur Lucien-Jean LAHOUSSE30 janvier 2026
Télécharger la délibération n°37 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention - Convention financière - Avenant n° 23 - Le Moulin du Roc Scène Nationale à Niort - Année 2026- 2ème acompteMonsieur Lucien-Jean LAHOUSSE30 janvier 2026
Télécharger la délibération n°38 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Achat de deux balayeuses 5m3 de voirie pour les besoins du service de la propreté urbaineMonsieur Dominique SIX30 janvier 2026
Télécharger la délibération n°39 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Marchés de travaux - Requalification de l'Ilot Denfert Rochereau - Travaux extérieurs - Avenant n°2 au lot 3Monsieur Dominique SIX30 janvier 2026
Télécharger la délibération n°40 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Travaux d'aménagement secteur Gare Niort Atlantique - Commission de Règlement Amiable - Propositions d'indemnisationsMonsieur Dominique SIX30 janvier 2026
Télécharger la délibération n°41 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Travaux d'aménagement secteur de l'Hôtel de Ville, Denfert Rochereau et boulevard Main - Commission de Règlement AmiableMonsieur Dominique SIX30 janvier 2026
Télécharger la délibération n°42 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Aménagement des espaces publics de la Gare Niort Atlantique - Convention de superposition d'affectations et convention d'exploitationMonsieur Dominique SIX30 janvier 2026
Télécharger la délibération n°43 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Stade de Massujat - Approbation du plan de financement et demandes de financementMonsieur Dominique SIX30 janvier 2026
Télécharger la délibération n°44 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Fourrière pour animaux - Convention de partenariat - Campagne de stérilisation des chats errants - La Société Protectrice des Animaux (La SPA)Monsieur Karl BRETEAU30 janvier 2026
Télécharger la délibération n°45 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Fourrière pour animaux - Convention de partenariat - Campagne de stérilisation des chats errants - Association "On Peut Les Aider” (OPLA)Monsieur Karl BRETEAU30 janvier 2026
Télécharger la délibération n°46 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Marchés Publics - Construction d'un nouveau crématorium - Approbation du marché de maitrise d'œuvreMonsieur Elmano MARTINS30 janvier 2026
Télécharger la délibération n°47 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Marchés publics - Construction d'un crématorium - Mission d'ordonnancement, pilotage et Coordination - Approbation des caractéristiques et autorisation de souscrire le marchéMonsieur Elmano MARTINS30 janvier 2026
Télécharger la délibération n°48 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Marchés Publics - Rénovation énergétique de la salle de sports du Pontreau - Approbation des marchés et du plan de financementMonsieur Elmano MARTINS30 janvier 2026
Télécharger la délibération n°49 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Marchés publics - Travaux neufs, grosses réparations et entretien de bâtiments 2026-2029 - Centre Communal d'Action Sociale et Communauté d'Agglomération du Niortais - Approbation des marchésMonsieur Elmano MARTINS30 janvier 2026
Télécharger la délibération n°50 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Marchés de travaux - Enveloppe du bâtiment Pépinière de Santé - Approbation des marchésMonsieur Elmano MARTINS30 janvier 2026
Télécharger la délibération n°51 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Marché de maîtrise d'oeuvre - Requalification de l'Ilot Denfert-Rochereau - Rehabilitation d'un bâtiment en guichet France Services - Avenant n°1 et approbation du plan de financementMonsieur Elmano MARTINS30 janvier 2026
Télécharger la délibération n°52 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Marché de maitrise d'œuvre - Requalification du groupe scolaire de la Mirandelle - Avenant n°1 et approbation du plan de financementMonsieur Elmano MARTINS30 janvier 2026
Télécharger la délibération n°53 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Fin de mise à disposition d'un véhicule à la Communauté d'Agglomération du Niortais - Réintégration dans le patrimoine de la Ville de NiortMonsieur Elmano MARTINS30 janvier 2026
Télécharger la délibération n°54 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Marché de fourniture - Achat d'une tondeuse pour les besoins du service espaces vertsMonsieur Elmano MARTINS30 janvier 2026
Télécharger la délibération n°55 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention d'autorisation - Travaux publics sur le pont rue du Moulin de Bessac entre la Ville de Niort et les propriétaires des parcellesMonsieur Elmano MARTINS30 janvier 2026
Télécharger la délibération n°56 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention en nature - Convention de mise à disposition - Locaux sis 74 rue de l'Yser - Association "Accueil des Villes Françaises de Niort"Monsieur Elmano MARTINS30 janvier 2026
Télécharger la délibération n°57 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention en nature - Mise à disposition d'un local au sein du groupe scolaire Les Brizeaux - Association des parents d'élèves Les Brizeaux - Avenant n°1Monsieur Elmano MARTINS30 janvier 2026
Télécharger la délibération n°58 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention en nature - Convention d'occupation entre la Ville de Niort et l'association "Union sportive Pexinoise"Monsieur Elmano MARTINS30 janvier 2026
Télécharger la délibération n°59 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention en nature - Convention d'occupation - Espace associatif de Sainte Pezenne - 1-3 rue de l'Hometrou - Association "Club Rugby Athlétique Niortais"Monsieur Elmano MARTINS30 janvier 2026
Télécharger la délibération n°60 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Demande de financement - Nouveaux locaux de la Police municipale - Approbation du plan de financementMonsieur Elmano MARTINS30 janvier 2026
Télécharger la délibération n°61 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Délimitation des zones de risque de présence de mérule - 91 rue de RibrayMonsieur Thibault HEBRARD30 janvier 2026
Télécharger la délibération n°62 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Acquisition - Parcelle classée en Emplacement Réservé pour l'aménagement de voirie - Rue de Telouze - KT n°14pMonsieur Thibault HEBRARD30 janvier 2026
Télécharger la délibération n°63 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Acquisition d'une parcelle - Réserve Naturelle Régionale - Impasse de la Plante - EA n°84Monsieur Thibault HEBRARD30 janvier 2026
Télécharger la délibération n°64 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Acquisition de parcelles - Réserve Naturelle Régionale - Impasse de la Plante - EA n°85, 87 et 89Monsieur Thibault HEBRARD30 janvier 2026
Télécharger la délibération n°65 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Cession d'un ensemble de parcelles - Terrains nus - Rues des Grands Champs et Tsalkovitch - ED 428p et 581Monsieur Thibault HEBRARD30 janvier 2026
Télécharger la délibération n°66 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Cession d'un terrain - Sis impasse du Moulin de Comporté - BC n°321 - Abrogation de la délibération Numéro D-2024-334Monsieur Thibault HEBRARD30 janvier 2026
Télécharger la délibération n°67 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Cession d'un terrain nu à bâtir - Rue des Ors - HP n°522p et 10pMonsieur Thibault HEBRARD30 janvier 2026
Télécharger la délibération n°68 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Cession d'un terrain à bâtir - Rue de Cholette - KH n°221Monsieur Thibault HEBRARD30 janvier 2026
Télécharger la délibération n°69 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Aérodrome Niort-Marais poitevin - Convention de délégation de la gestion de la capture de lapinsMonsieur Thibault HEBRARD30 janvier 2026
Télécharger la délibération n°70 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Conventions de partenariat - Charte jardin au naturel - Mise en œuvre d'un programme d'animations " Jardin et maison au naturel " - Année 2026Monsieur Thibault HEBRARD30 janvier 2026