Les délibérations:Les délibérations du conseil municipal de Niort

Retrouvez les délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Niort

Délibérations du 18 décembre 2025

Télécharger la liste des délibérations examinées (PDF, 18 décembre 2025)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
Délibération du conseil du 18 décembre 2025
FichierDélibérationÉluDate de publication
Télécharger la délibération n°1 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 juin 2025Monsieur Jérôme BALOGE29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°2 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 22 septembre 2025Monsieur Jérôme BALOGE29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°3 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Recueil des Décisions L.2122-22 du Code général des collectivités territorialesMonsieur Jérôme BALOGE29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°4 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Rapport annuel en matière d'égalité Femmes - Hommes - 2024Madame Yvonne VACKER29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°5 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Rapport Annuel de Développement Durable et Solidaire - Année 2025Monsieur Thibault HEBRARD29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°6 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Création de la régie à autonomie financière "Réseaux de chaleur et de froid" au 1er janvier 2026Monsieur Gerard LEFEVRE29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°7 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Régie à autonomie financière - Réseaux de chaleur et de froid - Désignation des membres du conseil d'exploitationMonsieur Gerard LEFEVRE29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°8 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Création de la régie à autonomie financière "Stationnement en ouvrage" au 1er janvier 2026Monsieur Gerard LEFEVRE29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°9 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Régie à autonomie financière Stationnement en ouvrage - Désignation des membres du conseil d'exploitationMonsieur Gerard LEFEVRE29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°10 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Débat et Rapport d'Orientation Budgétaire - Budget Principal et Budgets annexes - Année 2026Monsieur Gerard LEFEVRE29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°11 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Débat et Rapport d'Orientation Budgétaire - Budget de la régie à autonomie financière Energies Renouvelables - Année 2026Monsieur Gerard LEFEVRE29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°12 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Débat et Rapport d'Orientation Budgétaire - Budget de la régie à autonomie financière Stationnement en ouvrage - Année 2026Monsieur Gerard LEFEVRE29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°13 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Débat et Rapport d'Orientation Budgétaire - Budget de la régie à autonomie financière Réseaux de chaleur et de froid - Année 2026Monsieur Gerard LEFEVRE29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°14 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Budget Primitif - Budget Principal et budget annexe Crématorium - Année 2026 - Section d'investissement - Crédits par anticipationMonsieur Gerard LEFEVRE29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°15 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Budget Primitif - Budget régie à autonomie financière Stationnement en ouvrage - Année 2026 - Section d'investissement - Crédits par anticipationMonsieur Gerard LEFEVRE29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°16 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Régie à autonomie financière "Stationnement en ouvrage" - Changement de dénomination du budget annexe Stationnement et actualisation des durées des amortissementsMonsieur Gerard LEFEVRE29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°17 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Régie à autonomie financière Réseaux de chaleur et de froid - Extension et transformation du budget annexe Chaufferie Bois Quartier des BrizeauxMonsieur Gerard LEFEVRE29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°18 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Imputation de certains biens meubles à la section d'investissementMonsieur Gerard LEFEVRE29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°19 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Budget principal - Créances irrécouvrables - Créances admises en non-valeur - Liste complémentaireMonsieur Gerard LEFEVRE29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°20 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Adoption des taux impôts directs locaux - Année 2026Monsieur Gerard LEFEVRE29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°21 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Finances - Tarifs municipaux - Année 2026Monsieur Gerard LEFEVRE29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°22 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Mission de Délégué à la protection des données externalisée - Convention constitutive de groupement de commandes avec la Communauté d'Agglomération du Niortais et le CCAS de NiortMonsieur Gerard LEFEVRE29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°23 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Adhésion au groupement de commandes d'achat d'énergie porté par le SIEDS - Extension de la participation de la Ville aux achats d'électricitéMonsieur Gerard LEFEVRE29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°24 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Prestations d'effacement de graffitis et d'enlèvement d'affichages sauvages - Approbation du marchéMonsieur Gerard LEFEVRE29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°25 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Rapport des mandataires de la collectivité - SEMIE - Année 2024Monsieur Thibault HEBRARD29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°26 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Rapport des mandataires de la collectivité - SAEM pour la gestion des Halles de Niort - Année 2024Monsieur Romain DUPEYROU29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°27 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Rapport des mandataires de la collectivité - SO SPACE - Année 2024Monsieur Dominique SIX29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°28 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention de délégation de service public - Organisation de salons, expo, congrès, séminaires et évènements - Activités MICE et grands évènements sur les sites de l'Acclameur et de Noron - Avenant n°2Monsieur Thibault HEBRARD29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°29 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Délégation de Service Public - Parkings de stationnement en concession - Compensations de service public versées au délégataire - Exercice 2026Monsieur Thibault HEBRARD29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°30 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Présentation du Rapport Social Unique - 2024Madame Anne-Lydie LARRIBAU29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°31 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention de mise à disposition de personnels de La Ville de Niort auprès du Comité d'Activités Sociales et Culturelles (CASC)Madame Anne-Lydie LARRIBAU29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°32 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Nouvelle localisation du service commun "Direction des ressources humaines"- Avenant n°1 à la convention et Approbation du versement de fonds de concours à la Communauté d'Agglomération du NiortaisMadame Anne-Lydie LARRIBAU29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°33 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention relative à l'adhésion au secrétariat du Conseil Médical placé auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-SèvresMadame Anne-Lydie LARRIBAU29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°34 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Protection sociale complémentaire et risque prévoyance - Participations de l'employeur à compter du 1er janvier 2026Madame Anne-Lydie LARRIBAU29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°35 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Mise à jour du tableau des effectifsMadame Anne-Lydie LARRIBAU29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°36 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention Territoriale Globale avec la Caisse d'allocations Familiales (CAF 79) - Période 2026-2030 - Services aux famillesMadame Rose-Marie NIETO29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°37 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Classes de découverte avec nuitées des écoles publiques niortaises - Participation de la Ville de Niort - Année 2026Madame Rose-Marie NIETO29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°38 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention - Appel à projets Jeunesse - Année 2025 - CSC Centre Ville - CSC De Part et d'Autre - CSC du Parc - CSC Grand Nord - CSC Sainte-Pezenne - Ligue de l'Enseignement des Deux-SèvresMadame Rose-Marie NIETO29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°39 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention cadre de partenariat entre la Ville de Niort et le Centre Communal d'Action Sociale de Niort 2025-2030Monsieur Nicolas VIDEAU29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°40 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention - Convention financière - Avenant n°22 - Le Moulin du Roc Scène Nationale à Niort - 1er acompte 2026Madame Florence VILLES29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°41 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention - Convention d'objectifs - Avenant n°6 - Le Moulin du Roc Scène Nationale à Niort - Année 2026Madame Florence VILLES29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°42 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention - Convention financière - Avenant n°20 - Le Camji - 1er acompte 2026Madame Florence VILLES29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°43 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention - Convention d'objectifs - Avenant n°4 - Le Camji - Année 2026Madame Florence VILLES29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°44 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Dispositif d'aide aux structures professionnelles des arts du spectacle agissant dans les domaines de la création, de la diffusion et de la pratique artistique - Règlement - Année 2026Madame Florence VILLES29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°45 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Festival Regards noirs 2026 - Partenariat avec les maisons de retraite de la Ville de Niort pour les ateliers d'écriture avec l'auteur Yvan ROBINMadame Florence VILLES29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°46 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention - Convention financière - Avenant n°7 - Association Pour l'Instant - CACP Villa Perochon - 1er acompte 2026Madame Florence VILLES29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°47 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Prise de participation au capital social de la Société Coopérative d'Intérêt Collectif Niort Rugby ClubMadame Florence VILLES29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°48 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention - Conventions annuelles d'objectifs - Année 2025-2026 - Clubs de sport de Haut niveau : Ecole de Tennis de Niort, Stade Niortais Athlétisme, Niort handball Souchéen, Equi'SèvresMadame Florence VILLES29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°49 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subventions - Conventions pluriannuelles d'objectifs 2023-2026 - Avenant n°4 - Année 2025-2026 - Clubs sportifs de haut niveau - Solde et subventions exceptionnellesMadame Florence VILLES29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°50 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention exceptionnelle - Soutien à l'emménagement du Centre Socioculturel Grand Nord dans l'équipement rénové sis 1, place de StrasbourgMadame Florence VILLES29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°51 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subventions aux associations au titre des manifestations sportives - Niort Tennis de Table - Union des Gymnastes NiortaisMadame Florence VILLES29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°52 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention - Centre Régional d'Excellence Sportive de Volley-Ball - Saison 2025-2026 - Convention de partenariat avec la Communauté d'Agglomération du Niortais, la Ligue de Nouvelle-Aquitaine de Volley-ball, le Lycée de la Venise verte et le Volley-Ball Pexinois Niort - Avenant n°1 de prolongationMadame Florence VILLES29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°53 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention 2025/2026 - Union Saint Florent Chamois NiortaisMadame Florence VILLES29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°54 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention de fonctionnement - France Victimes 79 - Année 2026 - AcompteMadame Florence VILLES29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°55 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention exceptionnelle de fonctionnement - Niort associationsMonsieur Jérôme BALOGE29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°56 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Commission communale pour l'Accessibilité - Rapport annuel 2024Madame Stéphanie ANTIGNY29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°57 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Programme EUROPAN - Réalisation des études de conception urbaine et paysagère à visée opérationnelle et expérimentale sur trois territoires démonstrateurs d'entrée de ville - Convention de participation financière - Communauté d'Agglomération du Niortais - Avenant n°2Monsieur Dominique SIX29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°58 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Gaz naturel - Concession de distribution publique - Compte rendu annuel de concession Année 2024 - Contrôle du service public déléguéMonsieur Dominique SIX29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°59 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Électricité - Concession de distribution publique - Compte rendu annuel de concession Année 2024 - Contrôle du service public déléguéMonsieur Dominique SIX29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°60 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Redevance d'Occupation du Domaine Public pour les ouvrages de transport de Gaz - année 2025Monsieur Dominique SIX29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°61 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Contrat de concession pour le service public du développement et de l'exploitation du réseau de distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés de vente - Avenant n°1Monsieur Dominique SIX29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°62 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Transfert de Maitrise d'ouvrage - Pôle Gare Niort Atlantique - Convention avec la Communauté d'Agglomération du Niortais - Avenant n°3Monsieur Dominique SIX29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°63 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Marché de travaux - Réalisation d'un terrain synthétique stade de Massujat - Autorisation de souscrire les marchésMonsieur Dominique SIX29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°64 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Marchés de travaux - Requalification de l'ilot Denfert Rochereau - Travaux extérieurs - Lots 1 et 2 : avenant n°3 - Lot 4 : avenant n°1Monsieur Dominique SIX29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°65 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Adhésion au CEREMA - DésignationMonsieur Dominique SIX29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°66 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Marchés Publics - Fourniture et installation de bâtiments modulaires - Regroupement des équipes EV1 et EV4 sur le site du centre technique Espaces Verts - Rue des Marais et rue de Galuchet - Autorisation de souscrire le marchéMonsieur Dominique SIX29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°67 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Fourrière pour animaux - Uniformisation des conventions avec les communes partenaires et Approbation de la convention typeMonsieur Karl BRETEAU29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°68 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Rapport du délégataire du service public - Halles de Niort - SAEM pour la gestion des Halles de Niort - Année 2024Monsieur Romain DUPEYROU29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°69 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Dérogations à l'obligation de repos dominical - Année 2026Monsieur Romain DUPEYROU29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°70 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Contrat de ville 2024-2030 - Engagement quartiers 2030 - Approbation des nouvelles conventions d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 2026 avec les bailleurs sociaux présents sur les quartiers prioritaires de la politique de la VilleMonsieur Philippe TERRASSIN29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°71 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Demande de financement - Église Notre-Dame - Tranche 2Monsieur Elmano MARTINS29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°72 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Église Notre Dame - Convention de mise à disposition de l'échafaudage mis en place dans le cadre des travaux de l'église Notre Dame en vue de la réalisation d'exercice par le service Départemental d'Incendie et de Secours des Deux-SèvresMonsieur Elmano MARTINS29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°73 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Systèmes d'Information - Convention de service commun de la Direction des Systèmes d'Information - Avenant n°6Monsieur Elmano MARTINS29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°74 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention de prestation de service - Conseil Départemental des Deux-Sèvres - Ensemble immobilier sis 7-9 rue Du Guesclin et 6-8 rue Emile Bèche - BO n°127, 128 et 132Monsieur Elmano MARTINS29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°75 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Marchés de travaux - Accord cadre "travaux neufs, grosses réparations et entretien du patrimoine" - Lots 3 et 9 : avenants n°1Monsieur Elmano MARTINS29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°76 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Fonds Friches Nouvelle-Aquitaine 2021-2022 - Avenant n° 1 à la convention de subvention Aménagement d'un îlot place Denfert-RochereauMonsieur Elmano MARTINS29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°77 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention en nature - Convention de mise à disposition de locaux - Groupe Scolaire Jean-Jaurès - Ecole maternelle - Rue Georges Clémenceau - Associations ADAPEI 79, Groupement PEP et GPAMonsieur Elmano MARTINS29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°78 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention en nature - Convention de mise à disposition de deux containers de stockage - 193 rue Jean Jaurès - Association Cirque en ScèneMonsieur Elmano MARTINS29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°79 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention en nature - Convention de mise à disposition de locaux - Groupe scolaire de la Mirandelle - 2 rue du Château Menu - Bâtiment A garage 1 - Association Chante-PezenneMonsieur Elmano MARTINS29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°80 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Opération de revitalisation du Territoire Communautaire - Convention cadre avec la Communauté d'Agglomération du Niortais, la commune de Mauzé-sur-le-Mignon, la commune de Beauvoir-sur-Niort, la commune de Coulon, la commune d'Echiré et la commune de Saint-Hilaire-la-Palud et l'Etat - Avenant n°1Monsieur Thibault HEBRARD29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°81 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention - Amélioration de l'habitat - OPAH Communautaire de l'Agglomération du Niortais 2023-2028Monsieur Thibault HEBRARD29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°82 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention - Amélioration de l'habitat - OPAH Communautaire de l'Agglomération du Niortais - 2023-2028 - Renouvellement urbain (OPAH-RU) sur le centre ancien de Niort - Avenant 2 et Retrait de la délibération D-2025-238Monsieur Thibault HEBRARD29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°83 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Aérodrome de Niort-Marais poitevin - Contrat d'opération des installations d'AVGAS 100 LL ET JET A1 - Avenant n°2Monsieur Thibault HEBRARD29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°84 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Déclaration du linéaire actualisé de la voirie communale au 31 décembre 2024Monsieur Thibault HEBRARD29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°85 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Déclaration d'Utilité Publique La Routière - Projet d'aménagement d'une voie verte - Terrains expropriés ZV 438 et 452 - IndemnisationsMonsieur Thibault HEBRARD29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°86 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Classement dans le domaine public routier - Rues Noël Castelain et Geneviève de Galard - AD 424 et 425 - AE 870, 871, 928 et 929Monsieur Thibault HEBRARD29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°87 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Désaffectation et déclassement d'une portion du domaine public routier - Angle rue du Maréchal Leclerc et rue des JusticesMonsieur Thibault HEBRARD29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°88 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Cession d'une portion de terrain - Angle rue des Justices et rue du Maréchal LeclercMonsieur Thibault HEBRARD29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°89 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Cession d'un chemin rural - Lieu dit "La Roussille"- X 760, 761 et 1052Monsieur Thibault HEBRARD29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°90 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Cession des terrains - Rue André Galle - LH 127p et 177Monsieur Thibault HEBRARD29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°91 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Acquisition d'une parcelle - Emplacement Réservé - Lieu-dit Les Prés de la Fontaine - LE 9Monsieur Thibault HEBRARD29 décembre 2025
Télécharger la délibération n°92 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Conventions de partenariat - CSC du Parc, des Chemins Blancs et de Sainte Pezenne - Niort Durable 2030 fait son cinéma - Edition 2026 - Réalisation de films de pocheMonsieur Thibault HEBRARD29 décembre 2025