Les délibérations:Les délibérations du conseil municipal de Niort

Retrouvez les délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Niort

Délibérations du 22 septembre 2025

Télécharger la liste des délibérations examinées (PDF, 22 septembre 2025)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
Délibération du conseil du 22 septembre 2025
FichierDélibérationÉluDate de publication
Télécharger la délibération n°1 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 9 décembre 2024Monsieur Jérôme BALOGE26 septembre 2025
Télécharger la délibération n°2 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 janvier 2025Monsieur Jérôme BALOGE26 septembre 2025
Télécharger la délibération n°3 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 31 mars 2025Monsieur Jérôme BALOGE26 septembre 2025
Télécharger la délibération n°4 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 5 mai 2025Monsieur Jérôme BALOGE26 septembre 2025
Télécharger la délibération n°5 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Recueil des Décisions L.2122-22 du Code général des collectivités territorialesMonsieur Jérôme BALOGE26 septembre 2025
Télécharger la délibération n°6 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Garantie d'emprunt accordée à Deux-Sèvres Habitat pour un prêt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de la réhabilitation de 30 logements rue ChampollionMonsieur Jérôme BALOGE26 septembre 2025
Télécharger la délibération n°7 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Accord-cadre : Matériels et consommables électriques - Approbation des marchés subséquents à bons de commandeMonsieur Elmano MARTINS26 septembre 2025
Télécharger la délibération n°8 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Accord-cadre Fourniture et acheminement d'électricité et services associés - Approbation du marché subséquent n°2 - Années 2026-2027Monsieur Elmano MARTINS26 septembre 2025
Télécharger la délibération n°9 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention constitutive d'un groupement de commandes - Acquisition, livraison et installation de mobilier de bureau 2026-2030 - Adhésion à la convention de groupement de commandesMonsieur Elmano MARTINS26 septembre 2025
Télécharger la délibération n°10 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention constitutive d'un groupement de commande - Location d'équipements scéniques et de matériel de sonorisation, lumière et vidéo avec prestation et assistance technique - Communauté d'Agglomération du Niortais - Approbation de la conventionMonsieur Elmano MARTINS26 septembre 2025
Télécharger la délibération n°11 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention constitutive d'un groupement de commandes - Produits d'atelier industriels - Adhésion à la convention de groupement de commandes et autorisation de souscrire les marchésMonsieur Elmano MARTINS26 septembre 2025
Télécharger la délibération n°12 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention constitutive d'un groupement de commandes - Maintenance et extension du dispositif d'hypervision des bâtiments et équipements - Communauté d'Agglomération du Niortais - Autorisation de souscrire le marchéMonsieur Elmano MARTINS26 septembre 2025
Télécharger la délibération n°13 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention constitutive d'un groupement de commandes - Prestation de diagnostic et préconisation biodiversité - Approbation de la convention de groupement de commandes et autorisation de souscrire les marchésMonsieur Thibault HEBRARD26 septembre 2025
Télécharger la délibération n°14 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Tarifs municipaux 2025 - Compléments de tarifs - Occupation du domaine public- Festivités de NoëlMadame Jeanine BARBOTIN26 septembre 2025
Télécharger la délibération n°15 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention mise à disposition de chalets - Festivités de Noël - Année 2025Madame Jeanine BARBOTIN26 septembre 2025
Télécharger la délibération n°16 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Collecte, tri et valorisation des métaux issus des crémations - Approbation de l'accord-cadreMonsieur Jérôme BALOGE26 septembre 2025
Télécharger la délibération n°17 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Accord-cadre "Prestation d'enlèvement pour la fourrière municipale" - RésiliationMadame Valérie VOLLAND26 septembre 2025
Télécharger la délibération n°18 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Risques Majeurs - Elaboration du Plan Inter-communal de Sauvegarde (PICS) - Prestation de service au profit de la Communauté d'Agglomération du Niortais - Avenant n°1Madame Anne-Lydie LARRIBAU26 septembre 2025
Télécharger la délibération n°19 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Protection sociale complémentaire des agents - Risque prévoyance - Choix du prestataireMadame Anne-Lydie LARRIBAU26 septembre 2025
Télécharger la délibération n°20 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Protection sociale complémentaire des agents - Risque santé - Choix du prestataireMadame Anne-Lydie LARRIBAU26 septembre 2025
Télécharger la délibération n°21 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Mise à jour du tableau des effectifsMadame Anne-Lydie LARRIBAU26 septembre 2025
Télécharger la délibération n°22 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subventions - Convention Territoriale Globale (CTG) - Bonus coopération Centre Communal d'Action Sociale - Année 2025Madame Rose-Marie NIETO26 septembre 2025
Télécharger la délibération n°23 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention - Appel à Projets Jeunesse - Année 2025 - Association Mémoire Partagée - Association sportive Collège Philippe de Commynes - CSC Grand Nord - CSC Les Chemins Blancs - Secours populaire français des Deux-SèvresMadame Rose-Marie NIETO26 septembre 2025
Télécharger la délibération n°24 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Mise à disposition de salles de classe - Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - Formation des enseignants - Convention typeMadame Rose-Marie NIETO26 septembre 2025
Télécharger la délibération n°25 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Classes de découverte avec nuitées des écoles publiques niortaises - Ecole Jules Ferry maternelle - Participation de la Ville de Niort - Année 2025Madame Rose-Marie NIETO26 septembre 2025
Télécharger la délibération n°26 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Repas servis aux enfants fréquentant les centres de loisirs des centres socio-culturels - Convention type année scolaire 2025-2026Madame Rose-Marie NIETO26 septembre 2025
Télécharger la délibération n°27 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Accord-cadre fourniture de nettoyeurs vapeurs pour la restauration scolaire - Approbation du marchéMadame Rose-Marie NIETO26 septembre 2025
Télécharger la délibération n°28 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Rapport du délégataire de service public - Acclameur - SO SPACE - Année 2024Madame Christelle CHASSAGNE26 septembre 2025
Télécharger la délibération n°29 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention exceptionnelle - Association EnsembleVocal et Instrumental Chante PezenneMadame Christelle CHASSAGNE26 septembre 2025
Télécharger la délibération n°30 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention - Manifestations - Associations œuvrant dans le domaine économique - Association du Quartier du Port - Club des commerçants Niort Cœur de Ville - Année 2025Madame Jeanine BARBOTIN26 septembre 2025
Télécharger la délibération n°31 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention en nature - Associations "Le mouvement français pour le planning familial" et "Impulsions femmes" - Convention du domaine public - Immeuble sis 13E rue Louis BrailleMonsieur Nicolas VIDEAU26 septembre 2025
Télécharger la délibération n°32 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Rapport du délégataire du service public - Gestion et exploitation du golf municipal de Niort - BLUE GREEN - Année 2024Madame Florence VILLES26 septembre 2025
Télécharger la délibération n°33 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Délégation de Service Public relative à la gestion et à l'exploitation du Golf municipal de Romagné - Société BLUE GREEN - Avenant n°3 - Protocole de fin de contratMadame Florence VILLES26 septembre 2025
Télécharger la délibération n°34 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subventions - Conventions Pluriannuelles d'Objectifs et de Moyens - Centres Socioculturels - Solde 2025Madame Florence VILLES26 septembre 2025
Télécharger la délibération n°35 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention de partenariat - ANIOS - Saison 2025-2026 - Mise à disposition avec les associations et structures sportivesMadame Florence VILLES26 septembre 2025
Télécharger la délibération n°36 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention - Action de prévention et d'insertion par la boxe - Association Le Poing de Rencontre Niortais - Année 2025Madame Florence VILLES26 septembre 2025
Télécharger la délibération n°37 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subventions aux associations au titre des manifestations sportives - Niort Endurance 79 - Niort Azimut Course d'Orientation (NACO) - Courir en Deux-Sèvres - Ekiden 79Madame Florence VILLES26 septembre 2025
Télécharger la délibération n°38 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention en nature - Association "La pédale Saint-Florentaise" - Convention d'occupation du domaine public - Immeuble sis 13A rue Louis Braille et d'espaces extérieurs sis 13 rue Louis BrailleMadame Florence VILLES26 septembre 2025
Télécharger la délibération n°39 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention d'occupation du gymnase de l'Association Famille Education Loisirs entre la Ville de Niort, l'association Roller Club Niortais et l'AFEL - Avenant n°1Madame Florence VILLES26 septembre 2025
Télécharger la délibération n°40 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention en nature - Comité Départemental Olympique et Sportif des Deux-Sèvres - Convention d'occupation du domaine public - Complexe Sportif des Gardoux - Salle de danseMadame Florence VILLES26 septembre 2025
Télécharger la délibération n°41 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention en nature - Convention de mise à disposition non exclusive - Stand de Tir de la Mineraie - Maison d'Arrêt de Niort - Stade Niortais TirMadame Florence VILLES26 septembre 2025
Télécharger la délibération n°42 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention en nature - Convention de mise à disposition de locaux au lieu-dit "La Ferme de Chey" entre la Ville de Niort et l'association "Le Chaleuil dau Pays Niortais"- Avenant n°1Madame Florence VILLES26 septembre 2025
Télécharger la délibération n°43 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention en nature - Convention d'occupation - Bâtiment sis 15 rue Berthet - Association Le Pigeon NiortaisMadame Florence VILLES26 septembre 2025
Télécharger la délibération n°44 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Travaux d'aménagement situés sur le secteur de l'Hôtel de Ville - Denfert Rochereau et boulevard Main - Commission d'indemnisation à l'amiable - Propositions d'indemnisationMonsieur Dominique SIX26 septembre 2025
Télécharger la délibération n°45 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Rapports du délégataire de service public - Parkings Hôtel de Ville - La Roulière - Marcel-Paul et Saint-Jean - SO SPACE - Année 2024Monsieur Dominique SIX26 septembre 2025
Télécharger la délibération n°46 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Transfert de rue dans le domaine public communal - Rue Mazagran et boulevard Charles de GaulleMonsieur Dominique SIX26 septembre 2025
Télécharger la délibération n°47 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Protocole transactionnel - Eiffage Route Sud-Ouest - Opération de requalification de la Place Martin BastardMonsieur Dominique SIX26 septembre 2025
Télécharger la délibération n°48 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Marchés publics - Assistance à maitrise d'ouvrage pour le développement des réseaux de chaleur urbain - Avenant n°1Monsieur Dominique SIX26 septembre 2025
Télécharger la délibération n°49 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Marché de travaux - Réalisation d'un système de drainage et d'arrosage du terrain de football annexe C du stade de Massujat - Avenant n°1Monsieur Dominique SIX26 septembre 2025
Télécharger la délibération n°50 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage - Mise en accessibilité des quais de bus - Avenue de Nantes - Communauté d'Agglomération du NiortaisMonsieur Dominique SIX26 septembre 2025
Télécharger la délibération n°51 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention de servitude - Rue Sarrazine - CD0309 - Société ENEDISMonsieur Dominique SIX26 septembre 2025
Télécharger la délibération n°52 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Rue de Cholette - Prolongement de la voie verte - Autorisation à souscrire le marchéMonsieur Dominique SIX26 septembre 2025
Télécharger la délibération n°53 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Rue de Grange - Phase 2 - Réfection de la voirie - Autorisation à souscrire le marchéMonsieur Dominique SIX26 septembre 2025
Télécharger la délibération n°54 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Stationnement - Maintien à la Ville de Niort des recettes issues des Forfaits Post-Stationnement - Convention avec la Communauté d'Agglomération du Niortais - Année 2025Monsieur Dominique SIX26 septembre 2025
Télécharger la délibération n°55 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Réfection de la voirie - Rue des Marais - Phase 1 - Autorisation à souscrire le marchéMonsieur Dominique SIX26 septembre 2025
Télécharger la délibération n°56 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Aménagement du bâtiment sis 2 rue Pluviault - Pépinière de santé - Approbation du programme et de l'enveloppe financière - Autorisation de souscrire le marché de maitrise d'œuvreMadame Sophie BOUTRIT26 septembre 2025
Télécharger la délibération n°57 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Halles de Niort - Approbation du programme et de l'enveloppe financière de l'opération - Lancement des consultations de maitrise d'oeuvre - Autorisation à souscrire le marché de maitrise d'oeuvre pour la partie bâtimentaireMonsieur Elmano MARTINS26 septembre 2025
Télécharger la délibération n°58 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Acquisition de modulaires - Communauté d'Agglomération du NiortaisMonsieur Elmano MARTINS26 septembre 2025
Télécharger la délibération n°59 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention en nature - Association de gestion de l'école de la 2ème chance Vienne et Deux-Sèvres - Convention d'occupation du domaine public - Centre Du Guesclin - Bâtiment AMonsieur Elmano MARTINS26 septembre 2025
Télécharger la délibération n°60 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Politique de la Ville - Contrat de Ville 2024-2030 "Engagements Quartiers 2030" - Convention partenariale de Gestion Urbaine de Proximité des quartiers prioritaires 2025-2030Monsieur Philippe TERRASSIN26 septembre 2025
Télécharger la délibération n°61 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Cession de parcelles bâties - Dispositif DIGNEO - SEMIE - Rues Beauchamp et du Détours - BY 223, 224 et 225Monsieur Dominique SIX26 septembre 2025
Télécharger la délibération n°62 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Régularisation de voirie - Acquisition d'une parcelle - Rue du Gros Guérin - ZP 193Monsieur Jérôme BALOGE26 septembre 2025
Télécharger la délibération n°63 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention - Amélioration de l'habitat - OPAH Communautaire de l'Agglomération du Niortais - 2023-2028Monsieur Thibault HEBRARD26 septembre 2025
Télécharger la délibération n°64 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Marchés publics - Marché Contrat de performance Energétique et exploitation des installations climatiques (CPE) - Avenant n°2Monsieur Thibault HEBRARD26 septembre 2025
Télécharger la délibération n°65 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Dénomination d'une voie - Lotissement Le Clos des FontenellesMonsieur Thibault HEBRARD26 septembre 2025
Télécharger la délibération n°66 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Dénomination de voie - Lotissement "Le Petit Vigneau 2"Monsieur Thibault HEBRARD26 septembre 2025
Télécharger la délibération n°67 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Rétrocession des espaces communs - Lotissement La Petite Mirandelle - SARL IMMOBILIER CONCEPTMonsieur Thibault HEBRARD26 septembre 2025
Télécharger la délibération n°68 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Rétrocession des espaces communs - Lotissement Les Allées de Castel Parc - SCI DE TELOUZEMonsieur Thibault HEBRARD26 septembre 2025
Télécharger la délibération n°69 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Régularisation de voirie - Acquisition d'une parcelle - Rue du Gros Guérin - ZP 197Monsieur Thibault HEBRARD26 septembre 2025
Télécharger la délibération n°70 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Régularisation de voirie - Acquisition - Portion de parcelle - Rue des Sports - AH 255Monsieur Thibault HEBRARD26 septembre 2025
Télécharger la délibération n°71 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Acquisition - Parcelle classée en Emplacement Réservé pour l'aménagement d'un espace paysager en bord de Sèvre - Rue du Pré Leroy - BN 564Monsieur Thibault HEBRARD26 septembre 2025
Télécharger la délibération n°72 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Acquisition - Portion de parcelle - Rue de la Levée de Sevreau - YL 25Monsieur Thibault HEBRARD26 septembre 2025
Télécharger la délibération n°73 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Classement de diverses voies dans le Domaine Public RoutierMonsieur Thibault HEBRARD26 septembre 2025
Télécharger la délibération n°74 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Désaffectation et déclassement d'une portion du domaine public routier - Rue André GalleMonsieur Thibault HEBRARD26 septembre 2025
Télécharger la délibération n°75 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Cession d'une maison d'habitation - 38 et 40 Rue de la Tour Chabot - BE 102 et BE 103Monsieur Thibault HEBRARD26 septembre 2025
Télécharger la délibération n°76 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Cession d'un ensemble immobilier - Rue de la Vallée Guyot - HH 108 et HH 109 - Abrogation de la délibération D-2024-155Monsieur Thibault HEBRARD26 septembre 2025
Télécharger la délibération n°77 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Cession d'immeuble - 80D rue de Nambot - EP 695 et EP 287Monsieur Thibault HEBRARD26 septembre 2025
Télécharger la délibération n°78 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Territoires Engagés pour la Nature - Labellisation de l'Office Français de la BiodiversitéMonsieur Thibault HEBRARD26 septembre 2025