Les délibérations:Les délibérations du conseil municipal de Niort

Retrouvez les délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Niort

Délibérations du 14 novembre 2014

Délibération du conseil du 14 novembre 2014
FichierDélibérationÉlu
Télécharger la délibération n°1 (s’ouvre dans un nouvel onglet)"Révision du Plan Local d'Urbanisme - Présentation du projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)" Monsieur Jérôme BALOGE
Télécharger la délibération n°2 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Site Boinot - Mise en valeur du patrimoine urbain et architectural : demandes de subventions auprès de l'Etat et du Département Monsieur Marc THEBAULT