Les délibérations:Les délibérations du conseil municipal de Niort

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Délibérations du 11 avril 2011

Délibération du conseil du 11 avril 2011
FichierDélibérationÉlu
Télécharger la délibération n°1 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Exercice 2011 : impôts directs locaux - fixation des taux d'impositionMadame Pilar BAUDIN Adjointe au Maire
Télécharger la délibération n°2 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Décision Modificative n°1Madame Pilar BAUDIN Adjointe au Maire