Les délibérations:Les délibérations du conseil municipal de Niort

Retrouvez les délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Niort

Délibérations du 10 décembre 2010

Délibération du conseil du 10 décembre 2010
FichierDélibérationÉlu
Télécharger la délibération n°1 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges du 29 novembre 2010Madame Geneviève GAILLARD Maire
Télécharger la délibération n°2 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Approbation du Pacte Communautaire de Solidarité Financière et de l'Attribution de Compensation 2011Madame Geneviève GAILLARD Maire
Télécharger la délibération n°3 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Enquête publique relative au captage de Chat PenduMonsieur Christophe POIRIER Adjoint au Maire
Télécharger la délibération n°4 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Voeu électricité?
Télécharger la délibération n°5 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Création d'une zone de développement de l'éolien (ZDE) sur le territoire de la Communauté d'Agglomération NiortMonsieur Bernard JOURDAIN Conseiller municipal spécial délégué