Les délibérations:Les délibérations du conseil municipal de Niort

Retrouvez les délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Niort

Délibérations du 26 avril 2007

Délibération du conseil du 26 avril 2007
FichierDélibérationÉlu
Télécharger la délibération n°1 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 8 décembre 2006Monsieur Alain BAUDIN Maire
Télécharger la délibération n°2 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Recueil de décisions L. 2122.22 du Code Général des Collectivités TerritorialesMonsieur Alain BAUDIN Maire
Télécharger la délibération n°3 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Droits d'étalage sur trottoirs - terrasses esplanade de l'avenue de la République - Non recouvrement des droits 2006 - tarifs exceptionnels 2007Monsieur Gérard NEBAS Adjoint au Maire
Télécharger la délibération n°4 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention de mise à disposition non exclusive du centre équestre municipal et de la station de monte et de gestion des activités équestres avec l'association Equi'SèvresMadame Françoise BILLY Première Adjointe
Télécharger la délibération n°5 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Foirexpo 2007 - Organisation des spectacles - avenant à la convention souscrite avec Indigo ProductionsMadame Jeanine BIMES Adjointe au Maire
Télécharger la délibération n°6 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Rapport annuel sur la gestion de la dette 2006Monsieur Luc DELAGARDE Adjoint au Maire