Les délibérations:Les délibérations du conseil municipal de Niort

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Délibérations du 27 mai 2002

Délibération du conseil du 27 mai 2002
FichierDélibérationÉlu
Télécharger la délibération n°1 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Conditions d'exercice des mandats locaux - modification du régime indemnitaire - Loi démocratie de ProximitéMadame Françoise BILLY, Premier Adjoint,