Les délibérations:Les délibérations du conseil municipal de Niort

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Délibérations du 15 octobre 2001

Délibération du conseil du 15 octobre 2001
FichierDélibérationÉlu
Télécharger la délibération n°1 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Approbation du procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 septembre 2001Monsieur Bernard BELLEC, Maire,