Les délibérations:Les délibérations du conseil municipal de Niort

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Délibérations du 31 août 1999

Délibération du conseil du 31 août 1999
FichierDélibérationÉlu
Télécharger la délibération n°1 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 Juillet 1999Monsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°2 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Création de la Communauté d'Agglomération de NiortMonsieur Bernard BELLEC, Maire,