1 | Approbation du procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 Juin 1997 | Monsieur Bernard BELLEC, Maire, |
2 | Désignation des délégués dans les organismes extérieurs - Abrogation des délibérations désignant des Elus dans les Instances du CNPVA et des 5 Offices Municipaux | Monsieur Bernard BELLEC, Maire, |
3 | Désignation des Délégués dans les Organismes Extérieurs (C.F.A. Municipal) | Monsieur Bernard BELLEC, Maire, |
4 | Commission d'Appel d'Offres - Composition | Monsieur Bernard BELLEC, Maire, |
5 | Création du Conseil Communal Citoyen | Monsieur Bernard BELLEC, Maire, |
6 | Transformation des Comités Consultatifs et Commission Consultative existants en Commissions Consultatives Municipales à compétences élargies | Monsieur Bernard BELLEC, Maire, |
7 | Décision modificative - Exercice 1997 | Monsieur Bernard BELLEC, Maire, |
8 | Garantie d'emprunt à l'OPAC Sud Deux-Sèvres - Prêt locatif aide très social de 431.004 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Réhabilitation et extension d'un logement sis 161 rue du Maréchal Leclerc à Niort | Monsieur Bernard BELLEC, Maire, |
9 | Garantie d'emprunts C.C.A.S. de Niort - Prêt de substitution 3.971.057,10 F Crédit Local de France | Monsieur Claude PAGES, Ancien adjoint, |
10 | Remboursement anticipé d'emprunt de la Ville à la Caisse d'Epargne (Budget déchets ménagers) | Monsieur Bernard BELLEC, Maire, |
11 | Budget Déchets Ménagers - Amortissements | Monsieur Bernard BELLEC, Maire, |
12 | Budget Eau et Assainissement - Amortissements | Monsieur Bernard BELLEC, Maire, |
13 | Budget Principal- Amortissements | Monsieur Bernard BELLEC, Maire, |
14 | Admission en non valeur des créances irrécouvrables | Monsieur Bernard BELLEC, Maire, |
15 | Impôt sur les Spectacles - Exonération de l'ensemble des manifestations sportives organisées pendant l'année sur le territoire de la Commune | Monsieur Bernard BELLEC, Maire, |
16 | Tarifs municipaux | Monsieur Bernard BELLEC, Maire, |
17 | Réhabilitation des immeubles de l'Ilôt dit de la Conservation des Musées rue de Fontenay - Maîtrise d'oeuvre - Approbation de l'Avant Projet Détaillé | Monsieur Bernard BELLEC, Maire, |
18 | Subventions aux Syndicats | Monsieur Bernard BELLEC, Maire, |
19 | Conventions Ville de Niort / Associations diverses | Monsieur Bernard BELLEC, Maire, |
20 | Soutien au démarrage de l'Association 'Tom Pouce' | Monsieur Claude PAGES, Ancien adjoint, |
21 | Augmentation du capital social de la SEMIE - Participation de la Ville de Niort - Calendrier de versement | Monsieur Claude PAGES, Ancien adjoint, |
22 | Convention entre la Ville de Niort et le Syndicat Mixte de Secours et d'Incendie du Niortais | Monsieur Claude PAGES, Ancien adjoint, |
23 | Annulation et / ou Réduction de titres de recettes - Budget Principal | Monsieur Claude PAGES, Ancien adjoint, |
24 | Avis sur le projet de POS arrêté de Coulon | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
25 | Avis sur le projet de révision du POS arrêté de Magné | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
26 | Avis sur le projet de révision du POS arrêté de Saint Rémy | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
27 | Plan de Prévention des Risques Prévisibles - Inondation sur la commune de Niort - Avis du Conseil Municipal | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
28 | Acquisition Moulin de Bouzon sis Rue du Bas-Sablonnier - Propriété AFFAIROUX | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
29 | Acquisition d'une propriété sise à l'angle de la Route de Coulonges et de la Rue de Telouze (section AH n° 439) pour réalisation de logements sociaux et désenclavement de parcelles voisines. | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
30 | Cession d'une parcelle de terrain à la Chambre de Métiers des Deux-Sèvres - rue des Herbillaux - section ZE n° 786 | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
31 | Cession de terrains à l'ASSEDIC rue des Prés Faucher - Modification mineure | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
32 | Cession d'une parcelle de terrain à l'OPAC sise Rue Georges Clémenceau pour construction de logements sociaux | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
33 | Impasse Pexinoise - Echange de parcelles entre la Ville de NIORT et Monsieur CAILLON | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
34 | Convention Ville de Niort / CHRS Foyer de la Colline - Participation du Centre d'Hébergement et de Réadaptation Sociale du Foyer de la Colline au ravalement des façades du Foyer de la colline, rue Beauchamp | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
35 | Espace Niortais : Hôtel Administratif Municipal et salle espace jeunes - Maîtrise d'oeuvre - Approbation de l'Avant Projet Détaillé | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
36 | Centre Municipal d'Animation Jeunesse Information - Maison Communale pour l'Emploi - Approbation du dossier de consultation des entreprises et lancement de la procédure d'appel d'offres | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
37 | Animateurs urbains - Lancement de la consulation pour la maîtrise d'oeuvre | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
38 | Avenant n°2 au traité de concession entre la ville de Niort et la SOPAC pour la construction et l'exploitation du garage de l'Espace Niortais | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
39 | Place St-Jean - Aménagement des Espaces Publics - Désignation de la Maîtrise d'Oeuvre | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
40 | Assainissement Quartier Avenue de Nantes - Pose de collecteurs EU (200 mm) à l'intérieur d'une propriété - Constitution de servitude (SLIVIMO) | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
41 | Assainissement Quartier Avenue de Nantes -Pose de collecteurs EU et EP à l'intérieur d'une propriété - Constitution de servitude (ABC Remorques) | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
42 | Assainissement Quartier Avenue de Nantes - pose de collecteurs EU (200 mm) à l'intérieur d'une propriété - constitution de servitude (UDAF) | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
43 | Assainissement Quartier de Recouvrance jusqu'à l'Avenue de Nantes - Pose de collecteurs EU et EP à l'intérieur d'une propriété - Constitution de servitude (Chatelain) | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
44 | Assainissement Quartier du Bas-Surimeau - Pose de collecteurs EU et EP à l'intérieur d'une propriété - Constitution de servitude (BOISSET) | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
45 | Assainissement quartier du Bas-Surimeau - Pose de collecteurs EU et EP à l'intérieur d'une propriété - Constitution de servitude (BAUDOUIN) | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
46 | Dénomination de voies | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
47 | Travaux d'entretien au Donjon : demande de subvention | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
48 | Travaux neufs, de grosses réparations et d'entretien sur séries de prix pour l'année 1998 - Lot n° 12 peinture, vitrerie, tentures - Appel d'offres | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
49 | Travaux de mise aux normes securité de divers bâtiments : programme 97/98 - Désignation de la maîtrise d'oeuvre | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
50 | Eglise Notre Dame - Programmation monuments historiques - Consolidation de la nef et aménagements interieurs - Demande de subvention | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
51 | Les Halles - Travaux de rénovation - Avenant n° 1 aux marchés de travaux. Constat d'un effondrement de voûte dans les anciens locaux de l'armurerie 'chapeaux'. | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
52 | Prise en charge et incorporation dans le Domaine Public des voies et espaces communs du lotissement 'Las Pradines', Impasse des Bergeronnettes | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
53 | Lotissement Communal 'Le Chant des Oiseaux' - Rue de Cholette | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
54 | Secteur du Presbytère de Sainte-Pezenne - Etude immobilière et d'aménagement confiée à la SEMIE | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
55 | Mise à disposition d'un équipement municipal - Convention Cadre | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
56 | Mise à disposition d'une partie de la propriété de Chantemerle au C.C.A.S. pour gestion des Centres de Loisirs | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
57 | Annulation et/ou réduction de titres de recettes - Budget Principal | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
58 | Annulation et/ou réduction de titre de recettes - Budget annexe eau - assainissement (erreur de calcul delibération du 9 Mai 97) | Madame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint, |
59 | Annulation et/ou réduction de titre de recettes - Budget annexe eau - assainissement | Madame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint, |
60 | Dégrèvements de factures d'eau pour fuites intérieures | Madame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint, |
61 | Demande d'autorisation pour la construction d'une nouvelle station d'épuration sur le site de Goilard | Madame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint, |
62 | Carte d'agglomération relative à l'assainissement - Avis du Conseil Municipal - Autorisation Préfectorale | Madame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint, |
63 | Avenant n° 2 au marché à commandes de travaux d'eau et d'assainissement pour la modification de la formule de révision | Madame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint, |
64 | Convention pour la traversée en souterrain de la voie SNCF, rue des Boutinets par une canalisation d'assainissement | Madame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint, |
65 | Convention avec la Chambre d'Agriculture pour le suivi du plan d'épandage des boues de la station d'épuration | Madame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint, |
66 | Appel d'offres pour l'acquisition de véhicules et matériels | Madame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint, |
67 | Marché de traitement des Résidus d'Epuration de Fumées d'Incinération des Ordures Ménagères - Avenant au marché | Madame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint, |
68 | Collecte des déchets ménagers spéciaux - Demande de subvention à l'ADEME et au Conseil Général | Madame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint, |
69 | Subvention aux associations sur proposition de l'Office Municipal des Associations d'Accueil, d'Environnement et de Tourisme | Madame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint, |
70 | Stade de Massujat - Réalisation de travaux, aménagements pour homologation par la Ligue de Football du Centre-Ouest | Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire, |
71 | Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de l'équipement Golf de Romagné avec l'Association Golf Club Niortais | Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire, |
72 | Comité Niortais pour la Promotion de la Vie Associative, Rapport 1996 | Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire, |
73 | Octroi d'une bourse financière pour un sportif de haut niveau : Fabien Millasseau | Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire, |
74 | Subventions pour le Protocole Sport de Haut Niveau - Saison 96/97 | Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire, |
75 | Subvention à l'Association Chamois Niortais Football-Club | Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire, |
76 | Organisation de Classes Buissonnières 1997 - Subvention à verser aux écoles | Monsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint, |
77 | Participation des organismes au coût des charges de viabilité - Modalités de calcul - Tarifs | Monsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint, |
78 | Appel d'offres pour la mise en page et la photogravure du magazine Vivre A Niort | Madame Marie-Josèphe SOULISSE, Ancien adjoint, |
79 | Compromis de vente avec la société SERGA pour une partie des terrains de l'ancien Club Hippique route d'Aiffres | Monsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint, |
80 | Compromis de vente avec la société SIE LOGARITHME pour un terrain rue Jean-Baptiste Colbert Espace Mendès France | Monsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint, |
81 | Vente d'une parcelle de terrain rue Jean-François Cail Espace Mendès France à M. POINT | Monsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint, |
82 | Vente d'une parcelle de terrain à l'état dans le lotissement d'activités économiques de la grange laidet 1 | Monsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint, |
83 | Bail commercial avec la SA APLITEM Technologies Industrielles Bellion - Modification de la délibération du Conseil Municipal du 30.06.1997 | Monsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint, |
84 | Extension des bâtiments industriels sis 508 avenue de Limoges | Monsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint, |
85 | Association des Maisons Pour Tous, Rapport 1996 | Monsieur Bernard BELLEC, Maire, |
86 | Annulation et/ou réduction de titres de recettes - Budget principal | Monsieur Bernard BELLEC, Maire, |
87 | Centre Municipal d'Action Culturelle de Niort et de sa Région - Rapport 1996 | Monsieur Bernard BELLEC, Maire, |
88 | Convention entre la Ville de Niort et l'Association l'Orchestre à Vent de Niort | Monsieur Bernard BELLEC, Maire, |
89 | Régime Indemnitaire applicable aux agents de la filière animation | Monsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint, |
90 | Régime indemnitaire applicable au personnel relevant de la Police Municipale | Monsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint, |
91 | Création de trois postes d'Ingénieurs Subdivisionnaires à la Direction Informatique | Monsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint, |
92 | Création d'un poste de Rédacteur au Département des Affaires Financières | Monsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint, |
93 | Création d'un poste d'Assistant Spécialisé d'Enseignement Artistique, spécialité Arts Plastiques à temps non complet 50 % (10 heures par semaine) | Monsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint, |
94 | Création d'un emploi occasionnel pour la mise en place du Conseil Communal Citoyen | Monsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint, |
95 | Redistribution des activités anciennement gérées par le Service Monétique - Modification du tableau des effectifs | Monsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint, |
96 | Convention fixant les conditions de mise à disposition partielle d'un agent municipal entre la Ville de Niort et le Syndicat Mixte de Traitement des Déchets Sud Deux-Sèvres | Monsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint, |
97 | Convention Ville de Niort/Centre Communal d'Action Sociale - Mise à disposition de personnel | Monsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint, |
98 | Avenant n° 1 à la Convention du 8 Août 1997 entre la Ville de Niort et le Lycée Gaston Barré | Monsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint, |
99 | Comité des Oeuvres Sociales du Personnel, Rapport 1996 | Monsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint, |
100 | Avenant n° 5 au contrat de concession de distribution de gaz naturel | Monsieur Bernard BELLEC, Maire, |
101 | Elections Prud'homales - Création de la commission communale | Monsieur Bernard BELLEC, Maire, |
102 | Imputation des dépenses : - de signalisation, de panneaux de jalonnement, de mobilier urbain, de protection, de dispositifs podo tactiles, sur les travaux | Monsieur Bernard BELLEC, Maire, |
103 | Remise gracieuse de dette - Budget principal | Monsieur Bernard BELLEC, Maire, |
104 | Annulation et/ou réduction de titres de recettes - Budget principal | Monsieur Bernard BELLEC, Maire, |
105 | Revêtement de chaussées de la Rue Alsace-Lorraine - Participation financière de la Ville de NIORT | Monsieur Bernard BELLEC, Maire, |
106 | Appel d'Offres pour la réalisation d'une voie de liaison entre la rue Turgot et la rue Couzinet | Monsieur Bernard BELLEC, Maire, |
107 | Opération Centre 2000 : convention particulière avec l'association Centre 2000 | Monsieur Jacques LAMARQUE, Conseiller Municipal Spécial Maire Adj, |
108 | Convention entre la MAAF et la Ville de Niort relative au Pôle National des Métiers d'Art et de l'Artisanat | Monsieur Jacques LAMARQUE, Conseiller Municipal Spécial Maire Adj, |
109 | Schéma de développement commercial : convention entre l'Etat et la Ville de Niort - Lancement de la consultation pour le choix du bureau d'études | Monsieur Jacques LAMARQUE, Conseiller Municipal Spécial Maire Adj, |
110 | Place Jacques Cartier - lancement de l'Appel d'Offres | Monsieur Gérard NEBAS, Adjoint au Maire, |
111 | Observation de la Chambre Régionale des Comptes de Poitou-Charentes - Inscription au budget de la Commune de Cherveux d'une somme représentant la participation à la scolarisation d'un enfant de la Commune de Cherveux dans une école maternelle de Niort | Monsieur Bernard BELLEC, Maire, |
112 | Recueil des Décisions L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales | Monsieur Bernard BELLEC, Maire, |