Les délibérations:Les délibérations du conseil municipal de Niort

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Délibérations du 30 juin 1997

Délibération du conseil du 30 juin 1997
FichierDélibérationÉlu
1Approbation du procès verbal de la séance du 9 Mai 1997Monsieur Bernard BELLEC, Maire,
2Approbation du Compte de Gestion 1996 - Budget Principal et Budgets AnnexesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
3Approbation du Compte Administratif 1996 - Budget Principal et Budgets AnnexesMonsieur Claude PAGES, Ancien adjoint,
4Bilan des acquisitions et des cessions de la Ville de NIORT en 1996Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
5Exercice 1996 - Affectation des résultatsMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
6Budget Supplémentaire 1997 (Principal et Annexes)Monsieur Bernard BELLEC, Maire,
7Contribution des Budgets Annexes au Budget PrincipalMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
8Création d'un budget annexe 'Lotissements d'habitation'Monsieur Bernard BELLEC, Maire,
9Tarifs municipauxMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
10Ouverture d'une ligne de crédit auprès de la caisse d'épargne poitou-charentesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
11Garantie d'Emprunt à la SAHLM des Deux-Sèvres - Emprunt de 11 500 000 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de 57 logements PLA , 58 rue René CailléMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
12Garantie d'emprunt à l'OPAC Sud Deux-Sèvres emprunt prêt locatif aide très social de 1.236.010 francs auprès de la Caisse des Dépots et Consignations - Acquisition et amélioration de 5 logements à NiortMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
13Garantie d'emprunts : remboursement anticipé au 25 août 1997 de 3 emprunts du Centre Hospitalier de Niort precedemment garanties par la ville avec refinancement de 11.484.599,19 FMonsieur Claude PAGES, Ancien adjoint,
14Garantie d'emprunts : réaménagement au 25 août 1997 de 7 emprunts du Centre Hospitalier de Niort précédemment garantis par la ville, avec refinancement de 1.476.630,17 FMonsieur Claude PAGES, Ancien adjoint,
15Garanties d'emprunts : inscription d'une provision spéciale au Budget PrincipalMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
16Mise en place d'une Maison Communale de la Citoyenneté sur le quartier de Goise - Désignation de la Maîtrise d'OeuvreMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
17Maison Communale de la Solidarité - Désignation de la maîtrise d'oeuvreMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
18Parc municipal des sports et des expositions - Désignation de la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un hall couvertMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
19Aménagement du Musée d'Agesci - Approbation du programme - Demande de subventions - Choix du maître d'oeuvre : lancement du concoursMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
20Centre de Loisirs sans hébergement - Prise en charge par le CCAS - Suppression du ServiceMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
21Travaux réalisés par la Ville de Niort - Soutien apporté aux CommerçantsMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
22Frais généraux de fonctionnement de la Communauté - Convention entre la Communauté et la Ville de NiortMonsieur Claude PAGES, Ancien adjoint,
23Pacte Social à signer entre la Caisse de Dépôts et Consignations, la SEMI et la Ville de NIORT à l'occasion de l'augmentation du capital de la SEMIMonsieur Claude PAGES, Ancien adjoint,
24Protocole Programme Développement Solidarité : concours financier de la Caisse des Dépôts et Consignations sur les études préalables aux travaux Centre d'Animation Jeunesse et d'Information Municipal et Maison Municipale Pour l'EmploiMonsieur Claude PAGES, Ancien adjoint,
25Acquisition EMERIT - Lotissement Communal de Saint-LiguaireMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
26Acquisition PETRAULT - Lotissement Communal de Saint-LiguaireMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
27Acquisition d'un terrain à M. et Mme LEFEBVRE 37 Quai Belle-IleMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
28Acquisition d'un terrain à Mme BOUVET sis 6 Rue de BessacMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
29Rétrocession d'un délaissé de terrain rue Blaise Cendrars à Messieurs BREMAUD et DESREMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
30Echange de parcelles entre la Ville de Niort et Monsieur DENOEL Rue Paul LéautaudMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
31Echange de parcelles entre la Ville et Monsieur MANDIN, Rue de ComportéMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
32Aménagement des bords de Sèvre dans le cadre de la Coulée Verte allant de Pré-Leroy à MAGNE - Demande d'ouverture de l'enquête d'utilité publiqueMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
33Extension de la Zone d'Activités de NIORT - SOUCHE - Demande d'ouverture de l'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité PubliqueMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
34Espace Niortais : Centre Municipal d'Animation Jeunesse et Information (CMAJI) et Maison Communale Pour l'Emploi - Maîtrise d'oeuvre - Approbation de l'avant projet detailléMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
35Demande de subventions pour les fouilles archéologiques de l'Espace Niortais - Passation d'un marché entre la ville et l'AFANMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
36POS : projet de POS arrêtéMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
37Avis sur la révision du plan d'occupation des sols de la commune de VouilléMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
38Lotissement communal Rue de Cholette - Bilan prévisionnelMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
39Travaux d'entretien au donjon - Demande de subventionMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
40Restauration de la Villa Rose (Agesci) 2ème tranche - Réfection des façades et des menuiseries - Demande de subvention à l'état (programmation monuments historiques 1997)Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
41Centre Duguesclin, bâtiment A. Travaux de sécurité et aménagement intérieur - Avenants n° 2 aux marchés de travauxMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
42Toilettes publiques : programme 97 - Réfection des toilettes sous les Halles, rue Brisson - Désignation de la maîtrise d'oeuvreMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
43Annulation de titre de recettes - Participation pour non réalisation d'aires de stationnement (dossier S.C.I. Saint-Jean)Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
44Annulation et/ou réduction de titres de recettes - Budget PrincipalMonsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire,
45Annulation et/ou réduction de titre de recettes - Budget Annexe - Déchets MénagersMadame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
46Annulation et/ou réduction de titres de recettes - Budget Annexe Eau-AssainissementMadame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
47Dégrèvements consécutifs à des fuites d'eau chez les abonnésMadame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
48Déchets - Convention avec la commune de SciecqMadame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
49Aménagement du bras du Moulin du Milieu sur la Sèvre - Avenant n° 1 au marché de travauxMadame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
50Rapport annuel sur l'exercice 96 des services de l'eau et de l'assainissementMadame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
51Conventions Ville de Niort / Comité Niortais pour la Promotion de la Vie Associative (CNPVA)Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire,
52Contrat de Ville - Actions de prévention de la délinquance : subvention de la Communauté de Communes de NiortMonsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire,
53Extension du Centre Equestre Municipal - Demande de subventionMonsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire,
54Subvention à la Société des Courses de NiortMonsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire,
55Subvention pour le sport de haut niveau au basket club niortais - AcompteMonsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire,
56Construction d'un local au Stade René GAILLARD - Désignation de la maîtrise d'oeuvreMonsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire,
57Travaux de sécurité dans les établissements publics d'enseignement élémentaire du premier degré, demande de subvention.Monsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint,
58Désaffectation des anciens locaux scolaires Jules Ferry, Place Denfert RochereauMonsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint,
59Cout de fonctionnement des filières universitaires a Niort - Budgets Prévisionnels 96/97Monsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint,
60SEML Vidéocommunication Niortaise - Rapport 1996Monsieur Bernard BELLEC, Maire,
61Vente d'une parcelle de terrain dans le lotissement d'activités économiques de La Grange Laidet 1Monsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint,
62Vente d'une parcelle de terrain dans le lotissement d'activités économiques de La Grange Laidet 2Monsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint,
63Vente à une société de crédit-bail immobilier d'un terrain situé en Z.R.U. destiné à la construction d'un atelier de production pour la société SANDEFOMonsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint,
64Locaux d'activités 3 rue Jean Bouin - Reprise en jouissance par la Ville de NiortMonsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint,
65Bail commercial avec la société APLITEIM pour les locaux sis 27 bis rue Henri SellierMonsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint,
66Création du lotissement d'activités économiques et commerciales ColbertMonsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint,
67Foire-Exposition 1997 - Attribution de subventionsMonsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint,
68Subvention d'équipement à l'Office de Tourisme pour achat de matériel informatiqueMonsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint,
69Office de Tourisme de Niort, de sa Région et du Marais Poitevin : Rapports 1996Monsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint,
70Musée : vente de bijouxMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
71Musée : création d'un tarif catalogueMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
72Subvention d'aide à la création sur proposition de l'Office Muncipal de la Culture (O.M.C.)Monsieur Bernard BELLEC, Maire,
73Conventions Ville de Niort / Associations diversesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
74Déplacement à Wellingborough à l'occasion du 20ème anniversaire du jumelageMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
75Modification du tableau des effectifsMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
76Remunération de l'emploi de Chargé de Mission pour le Pôle National des Métiers d'Art et de l'ArtisanatMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
77Convention Ville de Niort / Comité des Oeuvres Sociales de la Ville de Niort (Personnel mis à disposition)Monsieur Bernard BELLEC, Maire,
78Convention fixant les conditions de mise à disposition d'un agent municipal entre la Ville de Niort et le Commissariat de PoliceMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
79Avenants de transfert de marchés de la SNC COCHERY BOURDIN ET CHAUSSE à la SNC EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSINMonsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire,
80Demande de subvention au Conseil Général - Travaux d'aménagement de sécurité Rue du Maréchal Leclerc (tronçon Boulevard de l'Europe / Rue de la Mineraie)Monsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire,
81Création et modification d'emplacements de stationnement payant - Avenant à conventionMonsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire,
82Appel d'offres : gestion du stationnement payant sur voirieMonsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire,
83SOPAC - rapport 1996Monsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire,
84Liaison RN 148 avenue Wellingborough - Avis sur les dispositions envisagées en application de la loi sur l'eauMonsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire,
85Adhésion de la Ville de Niort à la Fédération Nationale des Services Funéraires Publics (FNSFP)Monsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire,
86Subvention aux associations sur proposition de l'Office Municipal des Associations de Protection, Défense et Solidarité (OMAPDS)Madame Françoise GAILLARD, Désactivé,
87SEML des HALLES - Rapport 1996Monsieur Jacques LAMARQUE, Conseiller Municipal Spécial Maire Adj,
88Accès aux équipements publics et transports urbains pour jeunes en difficulté - Prise en charge par la Ville de NIORTMonsieur Gérard NEBAS, Adjoint au Maire,
89Recueil des décisions L 2122-22 du Code Général des Collectivités TerritorialesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,