La Ville de Niort met en vente un terrain situé 40 avenue Saint-Jean d'Angély et lance un appel à projet pour la construction de bâtiments de logements, commerces et/ou bureaux. Etant donné la situation particulière du terrain à proximité du centre ancien, un certain nombre de principes doivent être respectés dans la conception du projet.
1. DESCRIPTION DE LA PROPRIETE
La propriété mise en vente par la Ville de Niort est un terrain nu, à bâtir, situé 40 avenue Saint Jean d’Angély, face à l’ancienne entrée de l’hôpital. Ce terrain supportait des garages qui ont été démolis par la commune en 2012.
Il se trouve idéalement placé, à proximité immédiate du centre-ville, la place Saint Jean se situant à moins de 200 mètres.
Le quartier comprend de nombreux services et commerces, notamment un supermarché rue André Citroën.
Tous les réseaux se situent au droit du terrain, avenue Saint Jean d’Angély. Les raccordements, branchements et renforcements éventuels sont à la charge du futur aménageur.
- Données du foncier : terrain d’une superficie de 702 m², cadastrée section DM n° 797.
- Zone du PLU : UCa (extrait du règlement ci-joint)
2. FINALITES ATTENDUES PAR LA VILLE
Le bâti sera obligatoirement implanté à l’alignement des bâtiments existant avenue St Jean d’Angély. Les constructions devront présenter une architecture de qualité, avec des formes et une organisation s’intégrant parfaitement dans l’environnement du quartier. Il serait apprécié qu’une partie au moins de la façade soit réalisée en pierres de taille. Les bâtiments seront au maximum R+2.
Les aménageurs intéressés pourront proposer un projet en cohérence avec les possibilités suivantes :
- Habitat individuel groupé : un programme de deux à trois maisons de ville, type 4 à type 5, avec jardinets à l’arrière.
- Habitat collectif de 5 à 8 logements environ. Ce programme devant comprendre au moins 2 logements type 4.
- Programme mixte avec en rez-de-chaussée un commerce ou service, et des logements à l’étage.
- Un petit immeuble de bureau.
Il est possible de proposer des variantes.
Les stationnements peuvent ne pas être réalisés sur site. En compensation l’aménageur devra souscrire des abonnements de longue durée dans le garage souterrain de la Place Saint Jean situé à proximité.
Les aménageurs intéressés annexeront une ou plusieurs esquisses à leur proposition de candidature. Les aménageurs devront présenter à la Ville chaque étape de leur dossier, notamment les esquisses successives, l’APS et l’APD.
Calendrier prévisionnel :
- Remise d’une proposition avec esquisse d’aménagement : 1er juin 2015
- Choix de l’aménageur par la Ville : juin / juillet 2015
- Remise de l’APS : octobre 2015
- Remise de l’APD : décembre 2015
- Signature de la promesse de vente : janvier 2016
- Dépôt de la demande de permis de construire : 1er trimestre 2016
- Délivrance du permis de construire et achat du terrain : mi 2016.
3. CONTRAINTES PARTICULIERES
Le terrain se situe en secteur ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager), la consultation de l’Architecte des bâtiments de France sera donc obligatoire. Le projet devra lui être présenté dès les phases esquisse et APS.
Cette parcelle a fait l’objet d’un diagnostic archéologique par l’INRAP en juillet 2012, diagnostic qui a révélé la présence, sous environ un mètre de remblais contemporains, de plusieurs sépultures médiévales appartenant très probablement aux premières phases d’occupation de l’ancien cimetière Saint Jean. Il est donc possible, en fonction de la nature et de l’étendue du projet présenté, que la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) prescrive une fouille complémentaire préventive avant travaux. De ce fait, il est bien évident qu’il ne pourra pas être réalisé de parking souterrain sur ce site.
L’aménageur étudiera le PLU et la ZPPAUP de façon détaillé afin de prendre en compte les contraintes qui y sont liées. Ces documents peuvent être téléchargés sur le site de la Ville de Niort : www.vivre-a-niort.com.
Notons que la ZPPAUP sera remplacée début 2016 par un document intitulé AVAP (Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine.) Le PLU, actuellement en cours de révision, devrait également être approuvé en début d’année 2016.
3. PRIX ET MODALITES DE LA VENTE
Le prix de vente est fixé à 92 000 € hors taxes.
Le terrain sera cédé à l’aménageur qui sera retenu par la Ville dans le cadre de l’appel à projet.
Une promesse de vente sera signée avec l’aménageur dès l’approbation de l’Avant-Projet-Détaillé (APD), soit prévisionnellement en octobre 2015.
La vente sera conclue dès la signature de l’arrêté de permis de construire, soit prévisionnellement au 1er semestre 2016.
Documents à télécharger :
