Depuis septembre 2013, le magazine de la CAN, Territoires de vie, a élargi sa distribution aux 45 communes qui, au 1er janvier 2014, constituent une seule et unique Communauté d’agglomération du Niortais. Celle-ci s’étend de Prahecq à Saint-Hilaire-la-Palud et de Boisserolles à Germond-Rouvre, regroupant les territoires de notre agglomération, de la Communauté de communes de la Plaine de Courance et de la commune de Germond-Rouvre.
Le processus, initié par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, a été organisé dans tous les départements sous l’égide de la Préfecture. Philippe Mocellin, directeur général adjoint de la CAN, souligne : « Le législateur a souhaité rationaliser l’organisation intercommunale. Mais aussi faire correspondre la réalité de gestion à la réalité du territoire vécu par les habitants. Et assurer l’égalité devant le service public. » La nouvelle agglomération a deux ans pour harmoniser ses compétences obligatoires et facultatives et définir les contours de l’intérêt communautaire, c’est-à-dire ce qui relève de son champ d’intervention.
D’ici là, la continuité du service public est assurée, tandis qu’une nouvelle gouvernance se mettra en place en deux étapes : avant et après les élections municipales de mars prochain.
Une organisation plus rationnelle
Le nouvel établissement public créé au 1er janvier intègre tous les agents territoriaux, soit 700 personnes. Les services assurés aux habitants sont maintenus, voire améliorés. Si l’on prend l’exemple des compétences obligatoires, en matière d’aménagement de l’espace, le périmètre du transport urbain est étendu à toute la nouvelle agglomération.
Le développement économique se traduira notamment par une gestion unique pour les porteurs de projets. La politique de l’habitat concernera aussi l’ensemble des communes.
Pour exercer ces compétences, l’établissement public s’appuie sur des documents de référence (plan de déplacements urbains, schéma de cohérence territoriale, programme local de l’habitat, etc.) qui intègre un territoire plus en adéquation avec nos modes de vies actuels.
Correspondre à la réalité du territoire vécu
Bien que plus étendu, le nouveau territoire administratif ne correspond pas aux contours de l’aire urbaine définie par l’étude de L’Insee. Mais il prend mieux en compte les mobilités : les déplacements quotidiens de plusieurs kilomètres sont le lot d’une grande partie des habitants. Conservatoire danse et musique Auguste-Tolbecque, médiathèques, piscines… nous bénéficierons tous des mêmes équipements sportifs et culturels communautaires.
De même, l’importance du rayonnement des mutuelles ou encore l’exemple de Niort terminal montrent que la vie économique dépasse les limites administratives.
Enfin, du Marais aux plaines, des villages à la ville centre, l’aménagement territorial devra tenir compte de la diversité des paysages et des cultures.
Assurer l’égalité devant le service public
Parmi les compétences optionnelles, l’assainissement ou encore la protection de l’environnement, incluant la collecte et la gestion des déchets, sont gérées sur tout le territoire dès le 1er janvier 2014. Une harmonisation tarifaire se mettra en place progressivement. Enfin, en matière de finances, la création d’un nouveau territoire n’entraînera pas de hausse de fiscalité pour les ménages.
Une phase de transition
Les nouvelles intercommunalités ont jusqu’au 1er janvier 2016 pour harmoniser leurs compétences obligatoires et facultatives. En effet, celles d’une communauté de communes diffèrent de celles d’une agglomération.
Par exemple, la Cdc Plaine de Courance assure des services à la personnes comme le portage de repas à domicile. À Niort, c’est du ressort du CCAS.
Outre cette harmonisation, plusieurs chantiers prioritaires ont été identifiés à la lumière des travaux de prospectives engagés, tel celui sur l’aire urbaine.
L’agglomération sera en mesure d’élaborer son projet de territoire. Elle devra aussi définir une politique fiscale et budgétaire. Enfin, proposer une gouvernance qui s’appuie sur un véritable « pacte » démocratique.
88 délégués, 15 vice-présidents, un président
La gouvernance des établissements public de coopération intercommunale (EPCI) repose sur quatre piliers :
- Le président est l’organe exécutif. Il administre, prend des décisions et exécute les décisions du conseil.
- Le conseil communautaire est l’organe délibérant. Il arrête les orientations politiques et les choix pour mettre en œuvre les compétences communautaires. La nouvelle Agglomération sera dotée d’un conseil de 88 délégués : 38 pour Niort, 3 pour Aiffres, autant pour Chauray, 2 pour Echiré et Vouillé et un pour chacune des autres communes. En vue d’une installation du nouveau conseil communautaire appelé à gérer la période transitoire de janvier à mars 2014, les conseils municipaux des communes membres doivent désigner leurs délégués. Puis ces délégués communautaires seront pour la première fois élus au suffrage universel à l’occasion des élections municipales de mars prochain, dans les communes de plus de 1000 habitants. Pour les communes de moins de 1000 habitants, le siège reviendra au maire ou au conseiller désigné.
- Les vice-présidents. Selon la loi, 15 vice-présidents devront être désignés dès la séance d’installation du conseil. Avec le président, il formeront le Bureau communautaire.
- Des commissions thématiques pourront être créées.
(Le 1er janvier 2014)
