Ville de Niort
Budget © AdobeStock

:Une décision modificative d’ajustement et d’anticipation

Traditionnellement, la décision modificative permet d’ajuster les prévisions budgétaires au niveau de réalisation des actions, aux engagements pris ou qui pourront l’être d’ici la fin de l’année et d’actualiser les prévisions de recettes par rapport aux réalisations constatées.

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Au global, elle permet de dégager des résultats supplémentaires tant en fonctionnement (27,9K€ hors provision) qu’en investissement (1 955,1 K€) et ainsi réduire l’emprunt théorique d’équilibre de 1 722 K€.

Toutefois, cette séquence d’ajustement budgétaire de fin d’exercice est une nouvelle fois impactée par les incertitudes qui pèsent sur les collectivités du bloc communal puisque le projet de loi de finances en cours d’examen prévoit une contribution sans précédent des collectivités locales à la réduction du déficit de l’Etat.

A ce jour, la Ville de Niort serait ponctionnée, en 2026, au titre du DILICO de 716 K€ euros. C’est pourquoi, une provision de 120 K€ est d’ores et déjà constituée sur le budget 2025 pour amortir des effets de cette ponction sur le budget 2026. En effet, outre le DILICO, la Ville pourrait également subir une baisse de la compensation de la réduction des bases des locaux industriels soumis à la CFE et à la TFPB de l’ordre de 330 K€. Ces mesures venant s’ajouter à l’augmentation de 3 points de la part patronale de cotisation à la CNRACL.

Synthèse des mouvements de la décision modificative n°1 du Budget Principal

Schéma financier illustrant l’évolution de la capacité d’autofinancement (CAF) : CAF brute de 10 541,9 K€, CAF nette de 4 365,9 K€ après amortissement du capital de 6 176 K€, puis financement disponible pour l’investissement de 5 079,9 K€, intégrant un produit de cessions d’immobilisation de 1 000 K€ et un solde de dotations et reprises de provisions de –286 K€
Schéma financier illustrant l’évolution de la capacité d’autofinancement (CAF) : CAF brute de 10 541,9 K€, CAF nette de 4 365,9 K€ après amortissement du capital de 6 176 K€, puis financement disponible pour l’investissement de 5 079,9 K€, intégrant un produit de cessions d’immobilisation de 1 000 K€ et un solde de dotations et reprises de provisions de –286 K€

Une diminution du financement disponible pour l’investissement (233,1 k€)* avec néanmoins une CAF nette en hausse de 27,9 K€
* La 1ere ligne correspond aux montants budgétaires votés (BP + BS + DM). La 2e ligne correspond à l’évolution de la CAF  avec les inscriptions de la DM n°1

SYNTHÈSE

En fonctionnement

Une section de fonctionnement dégageant un résultat supplémentaire de 27,9 K€ (hors provisions)

  • Recettes :  90 715,8 K€ (+ 90,7 K€)
  • Dépenses : 80 459,9 K€ (+196,7 K€)

En investissement

Une section de d’investissement dégageant un résultat supplémentaire de 1 955,1 K€
Ce qui permet de réduire l’emprunt théorique d’équilibre de 1 722 K€

  • Recettes :  25 672,4 K€ (+ 244,7 K€)
  • Dépenses : 30 572,9 K€ (- 1 710,3 K€)

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