:Tirage des jurés d'assises

Conformément à l’article 261 du Code de procédure pénale, le tirage au sort des jurés d'assises au titre de l’année 2014 seront tirés au sort publiquement à l'Hôtel de Ville de Niort jeudi 23 mai 2013 à 17h30, salle d'accueil (rez-de-chaussée).

Le tirage porte sur l'ensemble des listes électorales des communes des 3 cantons de Niort qui comprennent Chauray, Echiré, Saint-Gelais, Saint-Maxire, Saint-Rémy, Sciecq, Magné et Coulon et bien sûr Niort.

En tout, 140 noms pour Niort et 43 noms pour les autres communes seront tirés au sort pour figurer sur la liste des jurés titulaires et 300 autres noms en complément pour établir une liste de suppléants, selon la même procédure, à partir de la liste électorale de Niort uniquement.

D'ici la semaine prochaine, toutes les personnes concernées recevront un courrier de la mairie les informant qu'elles ont été retenues pour figurer sur cette première liste qui sera arrêtée définitivement en septembre prochain.

Par principe, les personnes ne peuvent refuser de siéger aux assises, sauf cas très particuliers qu'il faudra signaler par écrit à la mairie avant la fin du mois de juin :

• avoir plus de 70 ans
• ne plus habiter dans une commune des trois cantons de Niort
• ou encore avoir un impératif de santé, professionnel ou familial

Au final, une quarantaine de noms seront retenus pour la liste des titulaires et 12 noms pour les suppléants.

(Le 3 mai 2013)