:Quatre enquêtes publiques

La démarche de révision de trois importants documents d’urbanisme touche à sa fin. Quatre enquêtes publiques sont lancées du lundi 12 octobre au lundi 16 novembreconcernant les projets de révision du Plan local d’urbanisme (PLU), du Règlement local de publicité (RLP), de la Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), transformée en AVAP. Une enquête publique supplémentaire concerne les périmètres de protection modifiés autour de l'église de Sainte-Pezenne et de l'ancienne abbaye de Saint-Liguaire (PPM).

Au terme de ces enquêtes, ces procédures seront soumises à l'approbation du conseil municipal.

Le Tribunal administratif de Poitiers a désigné monsieur Yves Arneault commissaire enquêteur. Les différents projets sont accessibles en mairie aux jours et heures d’ouverture. Toute personne intéressée peut prendre connaissance d’un ou plusieurs dossiers et consigner ses observations par différents moyens.
A la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur disposera d’un mois pour rendre son avis à la mairie.

Comment déposer ses observations ?

• sur le registre d'enquête disponible à la direction Urbanisme et Action foncière, 1 place Martin Bastard du lundi 12 octobre au lundi 16 novembre à 17h, de 8h15 à 12h15 et de 13h30 à 17h.

• par courriel : urbanisme.enq-publique@mairie-niort.fr en mentionnant Enquête publique / révision du PLU (ou du RLP, ou de la ZPPAUP, ou du PPM) en fonction du document concerné.
  
  
• par courrier : Mairie de Niort, direction Urbanisme et Action foncière, 1 place Martin Bastard, CS 58755, 79027 Niort cedex en mentionnant " à l’attention de Monsieur le commissaire-enquêteur /enquête publique» et le type de document concerné : révision du PLU, ou du RLP, ou de la ZPPAUP, ou du PPM"

Le commissaire-enquêteur tient des permanences à la direction de l’Urbanisme et Action foncière, 1 place Martin Bastard, bâtiment Triangle, salle TP122 :

• lundi 12 octobre de 9h à 12h
• mercredi 21 octobre de 14h à 17h
• jeudi 29 octobre de 9h à 12h
• vendredi 6 novembre de 14h à 17h
• jeudi 12 novembre de 9h à 12h
• lundi 16 novembre de 14h à 17h.

Avis d'enquêtes publiques

• Révision du Plan local d'urbanisme (Plu). A télécharger
  
  
• Révision du Règlement local de publicité (RLP). A télécharger
  
  
• Révision de la Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), création d'une Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP). A télécharger
  
  
• Périmètres de protection modifiés (PPM) autour de l'église de Sainte-Pezenne et de l'ancienne abbaye de Saint-Liguaire. A télécharger