:Plan local d'urbanisme

Enquête publique à partir du 29 octobre sur la 9e modification du PLU

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Le Plan local d'urbanisme (PLU) de Niort fait l'objet d'un projet de modification. L'enquête publique s'ouvre le 29 octobre 2012.

Approuvé en septembre 2007, le <abbr title="Le Plu définit le droit d'occupation des sols et sert de cadre à l'instruction des autorisations d'urbanisme.">PLU</abbr> de Niort a déjà été modifié à huit reprises.

Il est à nouveau nécessaire d’adapter certaines dispositions réglementaires : zonage, règlement et emplacements réservés.

L'ensemble du dossier sera déposé à la mairie de Niort du lundi 29 octobre 2012 à 9 heures au vendredi 30 novembre 2012 à 17 heures. Chacun pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à :

Mairie de Niort
Direction Urbanisme Foncier Patrimoine
Enquête publique du Plu
A l'attention de Monsieur le Commissaire-Enquêteur
BP 516
79022 Niort Cedex

Le commissaire-enquêteur sera présent à la mairie de Niort :

  • Le lundi 29 octobre 2012 de 9h à 12h
  • Le jeudi 8 novembre 2012 de 9h à 12h
  • Le vendredi 30 novembre 2012 de 14h à 17h

(Le 9 octobre 2012)