:Les incivilités rappelées à l’ordre
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La Ville de Niort et le Parquet du tribunal judiciaire ont officialisé, mercredi 26 novembre, la mise en place du dispositif de rappel à l’ordre. Signée par le Maire et la Procureure de la République, cette convention renforce la coopération engagée depuis plusieurs années entre la Ville et la justice, dans le respect des compétences de chacune.
Après la création d’un service de prévention spécialisée de la jeunesse, puis d’une brigade de nuit en 2026, le rappel à l’ordre complète les possibilités d’action de la ville sur le terrain de la sécurité. Ce dispositif s’inscrit dans une démarche globale de prévention et de lutte contre des incivilités récurrentes qui ne relèvent pas d’une procédure pénale.
Un dispositif pour agir sur les incivilités du quotidien
Le rappel à l’ordre permet au maire ou à un adjoint, après avis de la Procureure, de convoquer l’auteur de faits portant atteinte au bon ordre ou à la tranquillité publique.
Sont concernés par exemples les incivilités commises par des mineurs, les tensions autour des établissements scolaires, les conflits de voisinage, les nuisances sonores et tapages nocturnes, l’absentéisme scolaire, la présence de mineurs non accompagnés tard le soir, les dégradations légères, les dépôts sauvages de déchets, d’ordures et matériaux. L’objectif est de désamorcer rapidement ces situations, de responsabiliser les personnes concernées pour éviter la répétition de ces comportements répréhensibles.
Une justice de proximité renforcée
« Le rappel à l’ordre est déjà utilisé dans de nombreuses communes en France, dont plus de quarante en Deux-Sèvres. C’est la première fois qu’il fait l’objet d’une signature officielle dans le département avec le Parquet, en raison de la taille importante de la commune », souligne la Procureure de la République. « Ce protocole permet au maire d’agir dans la prévention de la petite délinquance en rappelant la loi aux contrevenants. En le signant, j’apporte tout mon soutien à la Ville de Niort dans la mise en œuvre de ce dispositif essentiel à une justice de proximité. »