Depuis le 2 juillet 2015, le stationnement "gênant" est requalifié en "très gênant", passible d’une amende qui passe de 35 à de 135 €.
Le décret n°2015-808, entré en application le 2 juillet dernier, vise, entre autres, à « sécuriser et à développer la pratique de la marche et du vélo, améliorer le respect des cheminements piétons et des espaces dédiés aux cyclistes, en aggravant les sanctions en cas d’occupation par des véhicules motorisés. »
De fait, certaines infractions pour stationnement "gênant", jusque-là passibles d’une amende de 2e catégorie à 35 €, sont requalifiées en "stationnement très gênant pour la circulation publique" et passent à 135 € (4e catégorie).
Elles concernent l'arrêt ou le stationnement des véhicules motorisés :
- sur les chaussées et voies réservées à la circulation des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis ou des véhicules d'intérêt général prioritaires.
- sur les cases réservées aux personnes handicapées.
- sur les emplacements réservés aux véhicules de transport de fonds ou de métaux précieux.
- sur les passages piétons.
- sur les trottoirs, à l'exception des motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs.
- sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables.
- au droit des bouches d'incendie.
- sur une distance de cinq mètres en amont des passages piétons dans le sens de la circulation.
- à proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation lorsque le gabarit du véhicule est susceptible de masquer cette signalisation à la vue des usagers de la voie.
Les motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs garés sur les trottoirs continueront à être passibles d’une amende de 2e catégorie à 35 €.