:Le service Formalités citoyennes se réorganise

En réponse aux pratiques des Niortais, la Ville fera évoluer à partir du 1er janvier 2011 son offre de services à l'Hôtel administratif et dans les quartiers pour la délivrance des actes d'état-civil. Elle développera également les formalités citoyennes à domicile et sur Internet.

Pour effectuer leurs demandes d'actes d'état-civil (cartes d'identité, passeports, actes de naissance, mariage, décès, livret de famille, sortie de territoire, certificat de vie commune...), les usagers ont actuellement la possibilité de solliciter la mairie centrale ou l'une des huit mairies de quartier.

Force est de constater dix ans après leur ouverture, une inégale fréquentation de ces équipements de proximité au bénéfice du Clou-Bouchet, de la Tour-Chabot Gavacherie et de Saint-Liguaire. Ces trois mairies se situent dans des quartiers denses, pour certains à fort habitat social. Toutes ont réussi à fidéliser des partenaires pour des permanences régulières (CAF, Halde, Mission locale, Conseil départemental de l'accès aux droits des Deux-Sèvres, la Poste, ...). Elles concentrent à elles seules près de 80% des démarches effectuées dans les quartiers.

Une nouvelle répartition des moyens

A Goise, Souché, Sainte-Pezenne, Saint-Florent et aux Brizeaux, moins de 5 usagers par jour ont fréquenté en 2009 les mairies de quartier où la délivrance directe des titres d'état-civil n'est pas possible. Les dossiers sont transmis en mairie centrale pour être instruits avec un délai d'acheminement plus ou moins long.
La Ville a fait le choix de fermer ces cinq équipements et de réaffecter le personnel au Clou-Bouchet, à la Tour-Chabot Gavacherie, à Saint-Liguaire, mais aussi à l'Hôtel administratif où les demandes de prestations citoyennes n'ont jamais cessé d'augmenter. Celles-ci ont particulièrement monté en puissance depuis l'arrivée des stations biométriques pour les passeports depuis juin 2009. Dans les mois qui viennent, de nouvelles directives de l'Etat vont accentuer cette tendance. Pour des raisons de sécurité, les données personnelles enregistrées devront être centralisées en mairie.

Un service sur mesure

L'offre de service dans les quartiers sera améliorée. Le temps d'acheminement des navettes avec l'Hôtel administratif sera raccourci pour accélérer le temps d'instruction.

Pour faciliter les démarches des personnes qui ne peuvent pas du tout se déplacer (personnes âgées, handicapées ou malades), la Ville va développer son dispositif de service à domicile pour l’instruction de certains dossiers qui requièrent la présence de l’usager (carte d’identité, certificats de vie, etc.). Les personnes bénéficiaires pourront effectuer leur demande via le CCAS, une maison de retraite ou une association d’aide à domicile.

La Ville de Niort souhaite également étendre les démarches administratives déjà possibles en ligne et expérimente actuellement plusieurs projets en collaboration avec le ministère de l’Intérieur et de la Justice pour la copie d’actes ou l’inscription sur les listes électorales.
Rappelons que, d’ores et déjà, en se connectant sur www.vivre-a-niort.com, il est possible de faire des demandes d’extraits ou de copies intégrales d’actes de naissance, de mariage et de décès, ainsi que des demandes de duplicata de livret de famille en cas de perte, de vol ou de séparation. Des ordinateurs sont à disposition du public dans les centres socioculturels pour faciliter l'accès à ces démarches en ligne.

A noter que les horaires d'ouverture sont conservés :

• Hôtel administratif du lundi au vendredi sans interruption de 8h à 17h30 et le samedi de 9h30 à 11h30.

• Mairie de quartier du Clou-Bouchet et de la Tour Chabot Gavacherie du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h45 à 17h30

• Mairie de quartier de Saint-Liguaire du lundi au vendredi de 13h45 à 17h30

Chiffres clé (étude réalisée en 2009)

·         Cinq mairies de quartier (Goise, Souché, Sainte-Pezenne, Saint-Florent et Brizeaux), peu fréquentées, reçoivent entre 2 et 4 usagers par jour.

·         50 000 usagers se sont présentés à l’accueil de l’Hôtel administratif, dont 64 % (soit 40 000 personnes) pour y effectuer des demandes citoyennes.

·         30 400 contacts ont été établis dans ces équipements de proximité, dont près de 80%, soit 25 100 passages, dans les mairies de quartier du Clou-Bouchet, de la Tour Chabot et de Saint-Liguaire.