:La langue des sigles

Derrière les sigles utilisés dans le domaine de l'urbanisme se cachent des réglementations qui préservent notre cadre de vie. Du plus courant, le PLU, au moins connu l'AVAP, voici un petit répertoire qui va vous permettre de vous y retrouver et de vous guider dans le montage de vos projets.

PLU, Plan local d'urbanisme

Le Plan local d'urbanisme (PLU) est un document qui permet d'organiser le développement futur de la commune. Il définit le droit d'occupation des sols en précisant les zones devant rester naturelles et celles réservées aux constructions futures. Il fixe également les grandes orientations de notre commune en matière d'habitat, d'environnement, de déplacement et développement économique pour les 10 à 15 prochaines années.
Il s'impose à tous les acteurs du territoire (particuliers, entreprises, administrations, ...).
Le PLU est actuellement en cours de révision pour améliorer la qualité urbaine et le cadre de vie des habitants tout en limitant les impacts sur l'environnement.

• Vous voulez déposer un permis de construire, faire une déclaration de travaux ou demander une autorisation de lotir ? Vous devrez obligatoirement vous référer au PLU.

+ d'infos sur le PLU

PADD, Projet d'aménagement et de développement durables

Le Projet d'aménagement et de développement durables est une pièce maîtresse du Plan local d'urbanisme (PLU). Débattu en Conseil municipal du 4 novembre 2013, il oriente la démarche de développement urbain de Niort contenue dans la révision du PLU actuellement en cours. Il décline quatre grands principes :

• l'économie de l'espace en limitant la consommation des espaces agricoles et naturels,
• la réduction des impacts environnementaux et énergétiques,
• la promotion d'une ville solidaire pour tous et respectueuse des générations,
• le renforcement de l'attractivité de la ville.

AVAP, aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine

Depuis mars 2009, a été mise en place à Niort une Zone de protection du patrimoine architectural et paysager (ZPPAUP) pour préserver l'homogénéité des façades et des paysages dans un périmètre précis. Cette règle, qui s'ajoute au règlement du PLU, dicte des instructions précises aux propriétaires qui envisagent des travaux.

• Tous les travaux de construction, démolition, transformation ou modification des immeubles compris dans cette zone, ainsi que les opérations de déboisement, sont soumis à autorisation spéciale, accordée par la mairie, après avis de l'Architecte des Bâtiments de France.

Depuis octobre 2012, la Ville engage la révision de la ZPPAUP pour la transformer en AVAP. Les enjeux environnementaux seront mieux pris en compte. Par exemple, la gestion optimale du foncier ou encore la performance énergétique du patrimoine ancien seront particulièrement recommandées.

+ d'infos sur la révision de la ZPPAUP en AVAP

RLP, règlement local de publicité

La publicité extérieure est soumise à une règlementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie. Son installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et doit bien sûr faire l'objet d'une autorisation. Elaboré en 1983, ce règlement mérite d'être révisé pour assurer un juste équilibre entre la continuité de la politique de protection du cadre de vie et la liberté d'expression des acteurs économiques.

+ d'infos sur le Règlement local de publicité

(Le 10 février 2014)