:Enquête publique

Conformément à l'article L515-15 du code de l'environnement, l'Etat doit élaborer et mettre en oeuvre un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) pour chaque établissement classé SEVESO seuil haut, susceptible d'engendrer des phénomènes dangereux ayant des effets à l'extérieur de leur site.

Le projet de PPRT pour l'entreprise SIGAP OUEST située sur la zone industrielle de Saint-Florent a été établi après une importante phase de concertation. Il doit être  soumis à enquête publique du 19 janvier 2015 au 20 février 2015 inclus.

Un dossier et un registre d'enquête seront déposés à l'hôtel de ville et à la mairie de quartier du Clou-Bouchet afin que le public puisse prendre connaissance du dossier, consigner ses observations sur le registre ou les adresser par écrit à l'attention du commissaire enquêteur, Marie-Antoinette Garcia, Mairie de Niort, place Martin Bastard, CS 58755 - 79027 NIORT Cedex.

Permanences du commissaire enquêteur

• lundi 19 janvier à l'hôtel de ville, de 14h à 17h
• lundi 26 janvier à la mairie de quartier du Clou-Bouchet, 10 ter rue Jules-Siegfried, de 14h à 17h
• lundi 2 février à l'hôtel de ville, de 14h à 17h
• jeudi 12 février à la mairie de quartier du Clou-Bouchet, 10 ter rue Jules-Siegfried, de 14h à 17h
• vendredi 20 février à l'hôtel de ville de 14h à 17h